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REER-CELI : six stratégies de fin d'année

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DOSSIER RETRAITE – La fin de l’année approche à grands pas et vos clients peuvent mettre en place des stratégies simples afin de composer avec les règles du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et du compte d’épargne libre d’impôt (CELI). En voici six, proposées par des fiscalistes.

Cotiser au REER du conjoint en décembre, plutôt qu'en février

Un client devrait prendre l'habitude de contribuer au REER de son conjoint en décembre plutôt qu'en février. En effet, selon les règles fiscales, tous les retraits effectués à un REER du conjoint qui ont fait l'objet d'une déduction fiscale au cours de l'année du retrait ou au cours des deux années d'imposition qui précèdent le retrait sont imposables pour celui qui verse les cotisations et non pour son conjoint, lit-on dans le manuel du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada de CSI.

« Si vous versez votre cotisation pour 2012 au REER de votre conjoint le 1er janvier 2013, plutôt que le 31 décembre 2012, votre conjoint devra attendre au 1er janvier 2016 pour retirer ce montant, si vous ne voulez pas qu'il vous soit attribué. Vous ne devriez donc pas attendre au mois de janvier ou février pour cotiser au REER de votre conjoint, même si c'est souvent ce que vous faites dans le cas de votre propre REER », conseille le livre Vous, votre famille et le fisc 2012, publié par KPMG.

Par ailleurs, bien que le gouvernement fédéral permette le fractionnement de revenu de pension, la contribution au REER du conjoint reste une stratégie pertinente. « Premièrement, on ne sait jamais si la mesure du fractionnement de revenu ne disparaitra pas. Deuxièmement, ça permet d'équilibrer les revenus des deux conjoints. Il y a une raison économique », dit Pierre Jones, comptable et associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Le REER à 71 ans

Un de vos clients détenteur de REER atteint l'âge de 71 ans en 2012? Celui-ci devra liquider son REER avant la fin de l'année. « N'oubliez pas qu'(il) a jusqu'au 31 décembre 2012, et non jusqu'au 28 février de l'an prochain, pour verser sa contribution pour 2012 », précise le livre publié par KPMG.

Un client qui devait obligatoirement résilier son REER peut tout de même continuer de contribuer au REER de son conjoint jusqu'à la fin de l'année où le conjoint atteint 71 ans, précise le guide, « pourvu [que le client ait] un revenu gagné au cours de l'année précédente ou qu'[il lui] reste des droits de cotisation reportés d'une année antérieure ».

Contribuer au REER en début d'année

Les clients qui disposent en janvier des liquidités afin de contribuer à leur REER pour l'année en cours peuvent avoir avantage à le faire, note Pierre Jones, qui est aussi fiscaliste.

En effet, le maximum déductible au titre des REER pour 2013 d'un client est déterminé selon les revenus qu'il déclare en 2012. Donc un client qui veut maximiser sa contribution à son REER peut déterminer en janvier son droit de cotisation pour 2013 et contribuer immédiatement à son REER.

« Je ne pourrai pas obtenir immédiatement la déduction, mais le montant contribué va générer des revenus de placement plus rapidement, donc plus de rendement pour mon REER. C'est mieux qu'attendre au 28 février de l'année suivante pour contribuer », indique Pierre Jones.

CELI : retirer en décembre

Un client qui prévoit avoir besoin de liquidités en janvier pourrait devancer ces retraits à la fin de décembre. En effet, le montant maximum qu'un client peut cotiser à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) dans une année donnée est la somme des trois éléments suivants : les droits de cotisations de l'année, qui s'établissait à 5000 $ en 2012, les retraits effectués l'année précédente ainsi que tous ses droits de cotisations inutilisés. Donc, en devançant son retrait à la fin de 2012, le client aura le loisir de cotiser ce même montant aussi tôt que le 1er janvier 2013, plutôt qu'attendre au 1er janvier 2014, s'il décaissait en janvier. Il profite ainsi d'une possibilité d'accumulation de revenus de placement à l'abri de l'impôt durant toute cette période.

Le CELI, l'outil des préretraités et retraités

Le CELI est l'ami des personnes âgées et de celles qui approchent de la retraite pour plusieurs raisons. Contrairement à un retrait d'un REER, le décaissement d'un CELI ne s'ajoute pas au revenu imposable du client, ce qui n'a pas d'impact sur les différentes mesures fiscales, comme le crédit d'impôt pour solidarité.

« Le CELI pourrait s'avérer un outil puissant de planification fiscale pour les personnes âgées qui veulent faire fructifier de l'épargne sans mettre en danger leurs prestations du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les retraités à revenus modestes ou encore leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse, pour les retraités à revenus plus élevés », lit-on dans un document sur la planification de fin d'année du Centre québécois de formation en fiscalité.

REER et placements interdits

Il se pourrait que certains clients détiennent des placements dans leur REER ou leur FERR que le fisc considère désormais comme des placements interdits. Il s'agit souvent d'actions ou de titres d'emprunt d'une société fermée ou d'entité dans laquelle le rentier du REER détient une participation notable, seul ou avec des personnes avec lesquelles il a un lien de dépendance.

« Parmi les principaux placements interdits, on retrouve une dette du rentier, excluant certains titres de créance garantis par une hypothèque et un placement dans une entité avec laquelle le rentier a un lien de dépendance ou a une participation notable de 10 % ou plus », lit-on dans un document explicatif produit par Raymond Chabot Grant Thornton.

Si un client est dans cette situation, des règles transitoires sont prévues, et il serait avisé de consulter un spécialiste à cet effet, selon Pierre Jones : « Pour ceux qui avaient des placements interdits, on avait jusqu'au 30 juin pour remplir un document qui informait l'ARC qu'un client avait un placement interdit. Puis, l'agence a donné six mois de délai pour le faire, soit jusqu'au 31 décembre. Il y a divers mécanismes de transition. C'est assez complexe. »

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