Concours conseillers
 
See also Investment Executive Mardi 21 octobre 2014 FINANCE ET INVESTISSEMENT en page d'accueil

Finance Investissement

Finance et Investissement.com

Quatre façons de réduire les impôts sur les gains en capital

OUTILS
Envoyer à un ami

Envoyer à un ami

Imprimer
Nous écrire
Bookmark and Share

Bien que les impôts sur les gains en capital aient un impact sur le rendement qu'obtient le client, plus des trois quarts des Canadiens ne tiennent pas compte des conséquences fiscales lorsqu’ils prennent des décisions en matière de placement, révèle un sondage réalisé pour le compte de BMO Nesbitt Burns.

« Il est important de réfléchir aux répercussions fiscales de vos placements. Avec une bonne planification, vous pourriez disposer d'une plus grande partie de vos revenus de placement après impôts », déclare John Waters, vice-président et chef, Expertise technique, Gestion de patrimoine, BMO Nesbitt Burns, dans un communiqué.

Pour aider vos clients, voici quatre stratégies qui permettent d'abaisser la facture fiscale liée aux gains en capital pour ceux qui détiennent des actifs hors régimes enregistrés.

Compenser les gains par des pertes en capital
: un gain en capital se produit lorsqu'un client vend un actif, comme une obligation, à un prix supérieur que celui payé lors de son achat. Le taux actuel d'inclusion des gains en capital dans le revenu imposable est de 50 %, soit la moitié du bénéfice réalisé lors d'une vente.

Lorsque le client vend son actif à un cours inférieur à son prix de vente, celui-ci enregistre toutefois une perte en capital. L'ensemble des pertes peut réduire l'impôt à payer sur les gains en capital réalisés dans la même année d'imposition. S'il reste une perte après cette opération, le client peut l'utiliser pour réduire le gain en capital imposable des trois années précédentes ou de n'importe quelle année suivante, selon l'Agence du revenu du Canada.


« Par conséquent, il est important d'examiner votre portefeuille afin d'envisager la vente de certains placements avec des pertes accumulées afin de compenser les gains en capital réalisés plus tôt au cours de l'année, pourvu que la vente soit avantageuse dans une optique de placement », mentionne BMO Nesbitt Burns par voie de communiqué.

Envisager un transfert à imposition différée : lorsqu'un entrepreneur se retire et vend son entreprise, il pourrait échanger ses actions ou une partie d'entre elles contre des actions de la société acquéreuse.

« Cette option offre généralement aux actionnaires canadiens la possibilité de différer l'impôt sur les gains accumulés sur les anciennes actions en produisant les formulaires appropriés de choix en matière fiscale avant l'échéance prescrite », précise BMO Nesbitt Burns.

Profiter d'autres déductions : certains clients peuvent compenser un gain en capital par d'autres déductions fiscales. Il importe alors d'évaluer l'ensemble de la situation financière et fiscale afin de s'assurer des diverses stratégies permises. « Par exemple, les rentrées de fonds supplémentaires de la vente d'un placement pourraient vous permettre d'augmenter votre cotisation à un REER, particulièrement si vous avez reporté des années précédentes des droits importants de cotisation à un REER », note la BMO.

Donner les titres à fort gain en capital latent : les clients qui souhaitent effectuer un don à une œuvre de charité ont avantage à donner les titres ayant le plus important gain en capital non réalisé. Cette opération est fiscalement plus avantageuse que la vente des mêmes titres suivie du don du produit en espèces après impôt.

En effet, lorsqu'un client donne ses titres, il obtient deux avantages. Premièrement, il reçoit un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, lequel permet de réduire l'impôt à payer sur ses revenus, dont ses gains en capital. Deuxièmement, le gain en capital non réalisé sur le titre qu'il donne est éliminé lors du transfert du titre.

S'il vend plutôt le titre, puis donne le produit de cette vente à l'organisme, le client doit alors s'imposer sur le gain en capital avant d'effectuer le don. Sa valeur est alors plus faible, ce qui permet au client d'obtenir un crédit d'impôt également de moindre importance.

Lire aussi: 

Stratégies de dons pour clients fortunés 

Astuces fiscales de fin d'année 

Voir aussi:

Comment aider ses clients en période d'impôt 


FI Concours 2015

Indices boursiers