Les clients québécois de 70 ans ou plus devraient songer sérieusement à conserver leurs reçus de dépenses engagées en vue d’obtenir des services de maintien à domicile, selon un fiscaliste. Et ce, même s’ils n’ont pas d’impôt à payer.

Ces clients peuvent en effet être admissibles au crédit d’impôt pour maintien à domicile des personnes âgées. Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable, basé sur certaines dépenses payées pour prévenir ou retarder leur hébergement dans le réseau public de la santé et des services sociaux.

Selon Revenu Québec, les services admissibles se divisent en deux catégories. Les services d’aide à la personne, qui permettent son maintien à domicile ou qui sont essentiels à celui-ci, comme les soins infirmiers, les soins d’hygiène, les services de préparation de repas, et depuis 2013, le service de télésurveillance et de repérage par GPS.

La seconde catégorie comprend les services d’entretien et d’approvisionnement, qui sont fournis à l’égard d’une habitation ou du terrain sur lequel se trouve l’habitation. Ceux-ci s’étendent notamment à l’entretien ménager, à l’entretien des vêtements, à la tonte de gazon et au déneigement.

« C’est un crédit d’impôt très méconnu, estime Christian Filteau, associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton. La raison pour laquelle on ne le réclame pas plus souvent est que les gens ne demandent pas de factures pour les services ou qu’ils ne les conservent pas. Ils n’ont donc pas droit au crédit. »

En 2013, le crédit d’impôt est égal à 31 % des dépenses admissibles, celles-ci ne pouvant pas dépasser 19 500 $ par an pour une personne autonome et 25 500 $ pour une personne non autonome. Ainsi, le crédit ne peut pas dépasser 6 045 $ pour une personne autonome et 7 905 $ pour une personne non autonome, selon Revenu Québec.

En 2013, le crédit d’impôt auquel une personne autonome habitant seule ou avec une personne âgée de moins de 70 ans a droit est réduit de 3 % de la portion du revenu familial annuel qui dépasse 54 790 $.

« Dans le cas de conjoints au 31 décembre qui ont tous deux droit au crédit, le plafond applicable aux dépenses admissibles du couple correspond au total des plafonds applicables à l’un et à l’autre des conjoints », lit-on sur le site de l’autorité fiscale.

« Les services doivent être rendus par une personne autre que le conjoint ou une personne à charge. Cette personne pourrait même être un enfant majeur, mais celui-ci devrait faire une facture et déclarer ce revenu », précise Christian Filteau.

Les aînés résidant dans un immeuble à logement ou une résidence privée pour personnes âgées certifiée peuvent profiter du crédit qui variera en fonction de leur loyer. Les propriétaires d’appartement en copropriété (condos) peuvent également se faire rembourser une partie de leurs frais communs.

Selon Revenu Québec, les résidents d’un établissement financé par des fonds publics qui exploite un centre hospitalier, un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou un centre de réadaptation ne peuvent réclamer ce crédit d’impôt.

Par ailleurs, ce crédit d’impôt est appelé à devenir de plus en plus généreux dans les années à venir. En effet, le taux du crédit d’impôt sera augmenté de 1 point de pourcentage chaque année, jusqu’à ce que le crédit atteigne, en 2017, 35 % des dépenses admissibles, apprend-on sur le site de Revenu Québec.