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Mission : protéger le patrimoine des enfants

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Marcel De Grijs_123RF Banque d'images

PLANIFICATION FAMILIALE – La succession d'une famille monoparentale qui n’est pas bien faite met en péril le patrimoine de la succession, particulièrement si des enfants mineurs sont impliqués.


« Si le client aime ses enfants, il ne peut pas seulement rester inactif et penser que la vie va les prendre en charge », dit Danielle Beausoleil, notaire et associée chez PFD Notaires.

Les conseillers peuvent guider leurs clients en leur présentant les éléments essentiels, qui sont le bilan des avoirs, un testament clair et une assurance vie avec les bons bénéficiaires.

Tout d'abord, il faut déterminer avec le client quel est son patrimoine et faire le bilan complet de ses avoirs. De cette manière, il sera possible de voir ce qu'il laisserait à sa descendance s'il décédait le jour même.

« Le client doit avoir un portrait global de sa situation, actuelle et future, afin de voir les impacts qu'un décès pourrait avoir pour les enfants », indique Angela Iermieri, planificatrice financière pour Desjardins Gestion de patrimoine.

Le calcul doit également comprendre les impôts et taxes restants au décès.

« Nous essayons de calculer la facture fiscale et d'y associer les stratégies les plus appropriées », ajoute-t-elle.

Le pouvoir du testament

Le testament est l'élément central d'une succession réussie pour la clientèle monoparentale et les conseillers doivent rapidement l'aborder avec leurs clients.

Plus particulièrement, le conseiller doit discuter des possibilités de créer une fiducie testamentaire, d'intégrer dans le document le nom d'un - ou de plusieurs - tuteur et celui de la personne qui aura la charge de gérer le patrimoine restant.

La création d'une fiducie testamentaire, au coût d'environ 2 000 $, est la « Cadillac des testaments », selon Danielle Beausoleil, car elle permet au client de spécifier certaines règles sur la gestion de son patrimoine après son décès.

« Le testament fiduciaire peut contrôler les abus des héritiers, comme la drogue, les sectes, en plus de fournir les moyens de suspendre la remise de l'argent ainsi que de déterminer à qui ira le patrimoine advenant le décès hâtif des héritiers, par exemple », explique-t-elle.

En procédant de cette façon, le parent monoparental évite que ses biens et son patrimoine soient transférés au parent survivant - qui est légalement le tuteur des enfants mineurs - et qui devra les gérer jusqu'à tant que les enfants atteignent la majorité et puissent mettre la main sur leur héritage.

« Souvent, le client veut éviter que son ancien conjoint ait un certain contrôle sur les sommes qu'il veut laisser à ses enfants », dit Geneviève Coupal, notaire et directrice principale, services fiduciaires pour la société de fiducie BMO.

Le testament d'une personne monoparentale qui a des enfants mineurs doit également faire mention d'un tuteur, une personne qui pourrait reprendre les enfants. Le fait de nommer un tuteur est une garantie permettant de dicter qui aurait la charge légale des enfants en cas de décès des deux parents.

Cependant, advenant le cas où un des parents survivants est apte à gérer les enfants, il héritera automatiquement de leur responsabilité.

Le testament comprend également le nom d'un liquidateur, une personne neutre qui aura la charge de liquider le patrimoine de façon égalitaire, selon les volontés du défunt.

Encore une fois, l'expertise du conseiller peut être mise à profit auprès de ce dernier.

« Choisis par confiance par la personne décédée, les liquidateurs n'ont pas nécessairement les compétences ou les connaissances, soit juridique ou fiscales pour prendre des décisions comme celles-là. Ils doivent être entourés », dit Angela Iermieri.

Faire bénéficier les bonnes personnes

« Le premier réflexe de quelqu'un en rupture, est de changer les bénéficiaires sur les polices d'assurance vie pour que ça soit les enfants directement », souligne Danielle Beausoleil.

Après une rupture, en modifiant leur police d'assurance vie pour ne faire bénéficier que leurs enfants mineurs, les clients risquent toutefois de faire hériter le parent survivant qui, à titre de tuteur, aura la responsabilité de gérer l'argent après le décès.

« C'est la pire chose que le client peut faire parce que ça implique que le chèque sera payable au parent survivant, donc à la personne avec laquelle nous ne sommes plus en couple », dit-elle.

Les spécialistes sont unanimes sur ce qu'il faut faire dans une telle situation : changer les bénéficiaires pour que la fiducie testamentaire hérite de la police.

« Si je pense aux enfants, le mieux est l'assurance vie dans une fiducie. L'exécuteur testamentaire va gérer l'argent jusqu'à tant que les enfants soient majeurs avec des directives que le client laisse sur la manière de gérer l'argent », indique Luc Lacombe, associé codirecteur de la fiscalité pour l'ouest du Québec chez RCGT.

Dans la fiducie testamentaire, le client pourra dicter les règles, l'âge à laquelle les enfants touchent aux montants ou encore les pourcentages reliés à ceux-ci.

En exposant les différentes possibilités à un client dans cette situation, il pourra prendre une décision éclairée sur cet aspect de sa succession et établir avec lui ses besoins de protection.

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