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Hausse d'impôt anticipée : les clients nerveux

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L'anticipation de hausses d'impôt par le Parti québécois (PQ) inquiète les clients qui tireront un revenu supérieur à 130 000 $.

L'anticipation de hausses d'impôt par le Parti québécois (PQ) inquiète les clients qui tireront un revenu supérieur à 130 000 $.

Les clients cherchent actuellement des stratégies afin d'éviter d'être frappés par ces hausses qui pourraient toucher le revenu de dividende, de gain en capital, selon Pierre Jones, comptable agréé et associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton : « C'est sûr que c'est une question qu'on se fait poser par les clients de ces temps-ci », indiquait-il vendredi à Finance et Investissement.

Dans sa plateforme électorale, le PQ souhaitait imposer davantage les gens dont le revenu de travail dépasse 130 000 $, réduire de moitié le crédit d'impôt sur dividende et diviser par deux les déductions fiscales applicables aux gains en capital.

Samedi, le quotidien Le Soleil révélait que le gouvernement du PQ envisageait même une hausse rétroactive d'impôts pour l'année d'imposition 2012. La directrice des communications de Pauline Marois, Shirley Bishop, a laissé entendre que le PQ prévoit cette hausse afin de compenser pour les cinq millions de personnes qui ne paieront pas la taxe santé de 200 $, que le PQ a décidé d'annuler.

Selon la plateforme du PQ, le taux d'imposition provincial de la tranche de revenus de 130 000 $ à 250 000 $ passerait de 24 à 28 %. Le taux d'imposition pour les revenus excédant 250 000 $ passerait de 24 à 31 %.

Interrogé à ce sujet avant la parution de l'article du Soleil, Pierre Jones soutenait qu'une hausse d'imposition rétroactive pourrait créer un certain malaise. « Ça viendrait déséquilibré toutes les déductions à la source pour les employeurs. Ça deviendrait assez compliqué », indique-t-il.

L'article ne fait aucune mention des intentions du PQ en matière de revenu de dividende et de gain en capital. Si le PQ tient promesse, le crédit d'impôt sur dividende déterminé passerait de 16,779 % à 8,389 % et le crédit d'impôt sur dividende ordinaire, de 10 % à 5 %. Quant au gain en capital, son inclusion partielle augmenterait de 50 à 75 %.

La crainte de voir ces mesures entrer en vigueur risque d'amener des clients à devancer certaines transactions. « Si un client nous dit qu'il veut vendre son entreprise ou un immeuble et que la transaction va se faire éminemment, on va voir si on peu devancer une transaction », illustre-t-il.

Cet article annonçant une hausse d'impôt rétroactive a fait bondir l'ex-ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, qualifiant le PQ d'hypocrite ou d'incompétent. « Il faudrait peut-être qu'ils [les péquistes] entrent dans le ministère des Finances pendant plus de trois heures au lieu d'improviser, a-t-il déclaré, dimanche, à La Presse canadienne. Les finances publiques, c'est quelque chose qu'il faut regarder à fond. »

Selon Le Soleil, techniquement, le gouvernement peut hausser les impôts rétroactivement, mais cela provoquera une levée de boucliers. Le quotidien cite François Bédard, un expert en fiscalité au sein de la firme Mallette, qui a noté qu'en mai 1993, « le ministre des Finances Gérard D. Lévesque avait décrété une surtaxe rétroactive ».

Vous avez des questions par rapport à l'impact de ces mesures fiscales éventuelles sur la planification de vos clients. Posez-les à la rédaction de Finance et Investissement, en écrivant à l'adresse redaction@finance-investissement.com.

Avec La Presse Canadienne et Le Soleil

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