Si un client veuf, âgé de plus de 72 ans, tombe amoureux d’une personne plus jeune et devient son conjoint ou son époux, il pourrait avoir avantage à discuter avec l’institution financière qui administre ses fonds de revenu de retraite (FERR), d’après un fiscaliste.
En effet, les retraits minimums d’un FERR sont calculés soit en fonction de l’âge du rentier du FERR, soit en fonction de celui de son conjoint. En choisissant l’âge d’un conjoint plus jeune, le client devra effectuer des retraits minimums moins élevés.
En conséquence, le client pourrait payer moins d’impôt et conserver un montant plus élevé dans son FERR à l’abri de l’impôt.
« Il faudra alors transférer le FERR actuel dans un nouveau FERR, en utilisant l’âge du nouveau conjoint. Si le conjoint est plus jeune, ça peut avoir des conséquences positives sur la facture fiscale », explique Christian Filteau, associé en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Pour illustrer cet avantage, prenons l’exemple d’un veuf de 75 ans qui a des revenus élevés et un FERR d’un million de dollars, et qui emménage avec sa nouvelle flamme de 55 ans. À titre de veuf, il devrait retirer, cette année-là, 7,85 % de son actif en FERR, soit 78 500 $. Ce pourcentage est établi par le fisc et augmente graduellement jusqu’à l’âge de 94 ans, un âge à partir duquel le retrait minimum demeure constant, à 20 %.
En transférant son FERR dans un nouveau FERR et en optant pour l’âge de sa conjointe, le veuf verra ses retraits minimums passer à 2,86 % de son actif, ou 28 600 $ pour cette même année. Cette diminution s’explique par la façon dont se calculent les retraits minimums si le conjoint a moins de 71 ans. La formule est 1 divisé par (90 moins l’âge au début de l’année de la conjointe). Dans ce cas-ci, 1 divisé par la différence entre 90 et 55 donne 2,86 %.
En supposant un taux marginal de 40 % pour le couple, l’économie fiscale de cette diminution de revenu s’élèvera à près de 20 000 $ cette année-là.
Avant de recommander un tel changement, Christian Filteau suggère d’examiner le revenu du nouveau conjoint, la fiscalité du couple ainsi que ses besoins financiers dans le temps : « Peut-être est-il avantageux d’utiliser seulement le fractionnement de revenu de pension, puisque le client a plus de 65 ans ? »
« On examine le coût de vie du couple, les besoins de retraits, la fiscalité du couple et son taux d’imposition. Le but est d’avoir un taux d’imposition le plus bas possible. C’est pourquoi on doit rencontrer des spécialistes », conclut Christian Filteau.
Photo Bloomberg