Des tâches de dernière minute pour alléger les impôts de vos clients
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Voici quelques stratégies essentielles à considérer en fonction de la  situation fiscale du client, ainsi que le révèlent des rapports sur la planification fiscale de fin d’année publiés par KPMG et BDO Canada.

Vendre d’ici le 23 décembre pour réaliser des pertes en capital

Si votre client possède des actions, des fonds communs de placement ou d’autres investissements en capital qui ont perdu de l’argent depuis que qu’il en a fait l’acquisition, les vendre maintenant lui permettra d’utiliser la perte en capital qui en résulte pour réduire les gains réalisés sur d’autres placements vendus cette année ou au cours des trois années précédentes. Les transactions doivent avoir été finalisées d’ici le 23 décembre si on veut s’assurer que la date de règlement aura lieu avant la fin de l’année. Si votre client souhaite racheter ces titres, il doit  attendre au moins 30 jours pour éviter de déclencher une perte superficielle (qui invaliderait la déduction de cette perte de ses gains).

Rééquilibrez tous les avoirs que votre client a dans des fonds constitués en sociétés

À compter du 1er janvier 2017, on ne sera plus en mesure de transférer d’une catégorie de parts à une autre des investissements effectués auprès d’une société de fonds mutuels sans déclencher une perte ou un gain en capital. À partir de 2017, cet événement imposable devra être déclaré au fisc.

Gérer son revenu pour augmenter vos droits à cotisations au REER

La cotisation annuelle maximum au REER d’un client est calculée à partir de son revenu gagné l’année précédente. Pour l’année fiscale 2017, la limite sera de 26 010 $, à concurrence de 18 % de son revenu gagné. Cela veut dire qu’il faudrait 144 500 $ de revenu gagné pour effectuer la cotisation maximale pour 2017. Si votre client est en mesure de déterminer le moment où il pourra toucher son salaire ou son revenu d’entreprise en 2016, c’est-à-dire par exemple s’il peut le toucher en salaire plutôt qu’en dividende, songez à prendre les dispositions qui s’imposent avant la fin de l’année.

Rendre les retraits du REER fiscalement efficient

Si le revenu de 2016 est plus faible que les années précédentes (et si votre client s’attend à ce qu’il s’accroisse l’année prochaine et les années futures), il pourrait valoir la peine de retirer de l’argent de son REER cette année et d’être imposé à un taux plus faible qui s’appliquera. Toutefois, ce faisant, ces économies ne bénéficieraient plus du report fiscal applicable au REER. Et n’oubliez pas que l’on ne peut pas remplacer de l’argent retiré d’un REER. Votre client peut bien entendu continuer à cotiser, dans la limite de ses droits à cotisations.

Retarder le retrait d’un REER au titre du Régime d’accession à la propriété

Cela donnera à votre client une année supplémentaire pour rembourser le montant concerné. S’il retire le montant dès maintenant, 2016 comptera comme sa première année. Les remboursements du RAP doivent commencer la deuxième année qui suit l’année du retrait.

Éviter de payer des pénalités sur des avoirs non admissibles dans un  REER

Dans certains cas, les actions de sociétés privées ne sont pas admissibles dans un REER. Si ces actions ou d’autres placements « non qualifiés » ont été ajoutés au régime de votre client cette année et s’il veut les transférer avant la fin de l’année, il devrait pouvoir échapper à la pénalité fiscale de 50 %. Ces actions et plusieurs autres types de placements ont été déclarés non qualifiés dans le cadre des restrictions entrées en vigueur en mars 2011. Bien que la juste valeur de ces placements détenus dans un REER à cette date puisse continuer à être détenus dans un régime, le revenu qui en a découlé depuis cette date peut être assujetti à la pénalité fiscale.

Respecter la date limite de conversion des REER

Si votre client a eu 71 ans cette année et qu’il ne l’a pas encore fait, il doit convertir son REER en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou en rente d’ici la fin de l’année. Avant cela, si votre client peut se le permettre, il devrait cotiser le maximum à son REER pour 2016, à concurrence des droits à cotisations non utilisés.

Songer à effectuer une cotisation excédentaire au REER avant de le liquider

Cette cotisation totale pour ceux qui atteignent 71 ans cette année devrait être la cotisation maximum pour 2017, plus le solde de cotisation excédentaire de 2 000 $ qui est autorisé sans pénalité à tout moment durant la vie de votre REER.

Ne pas réapprovisionner son CELI tout de suite

On peut cotiser un maximum de 5 500 $ à un compte d’épargne libre d’impôt pour 2016, et les cotisations au CELI non utilisées peuvent être reportées et utilisées au cours des années futures. Toutefois, si votre client a retiré de l’argent de son compte cette année, il devra attendre l’année suivante pour y remettre cet argent afin d’éviter une pénalité.

En plus de ce que votre client doit faire par rapport à ses placements, il y a plusieurs questions familiales et personnelles à régler avant la fin de l’année, à savoir :

Les crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques des enfants. C’est la dernière année où on peut réclamer ces crédits. Le crédit pour la condition physique rembourse jusqu’à 500 $ des dépenses admissibles afférentes. Le crédit des activités artistiques couvre jusqu’à 250 $ des coûts admissibles mais n’est pas remboursable (ce qui veut dire qu’il faut avoir un revenu imposable pour le réclamer). Si votre client n’a pas suffisamment de dépenses pour faire un usage complet de ces crédits, il est bon d’essayer de voir si votre client peut prépayer certains de ces coûts pour 2017 et demander ces crédits alors qu’ils existent encore.

Le déménagement dans une nouvelle province

Si votre client déménage dans une autre province où le taux d’impôt sur le revenu est plus bas, votre client devrait y établir sa résidence avant la fin de l’année. De même, s’il souhaite déménager dans une juridiction plus imposée, retarder son déménagement jusqu’à la nouvelle année.

Les autres montants à payer avant le 31 décembre pour pouvoir réclamer des crédits ou des déductions fiscales pour 2016 sont les suivants :

Les dons de bienfaisance
Les contributions politiques
Les frais médicaux
Les paiements de pensions alimentaires
Les cotisations professionnelles et syndicales