Ce qu’il faut considérer lorsque son client devient un snowbird

Toutefois, la définition d’un séjour indûment prolongé aux États-Unis n’est pas vraiment de six mois plus un jour, dit Robert Kerr, président et fondateur de Kerr Financial Corp. à Montréal. En fait, selon le temps que le client a passé aux États-Unis au cours des deux années précédentes, la période autorisée pourrait être inférieure. Son statut de résident est calculé en utilisant le critère du séjour d’une durée importante. Pour le calculer il doit additionner :

– le nombre total de jours qu’il passe aux États-Unis durant l’année en cours;
– un tiers des jours passés aux États-Unis l’année précédente; et
un sixième des jours de l’année avant cela.

Si le total est de 183 jours ou plus, le client satisfait au critère du séjour d’une durée importante et sera considéré comme résident américain pour l’année en cours. Dans de nombreux cas, les snowbirds satisfont au critère du séjour d’une durée importante et sont considérés comme étant des contribuables américains par l’Internal Revenue Service (IRS) — le fisc américain. Toutefois, si le client peut prouver, en utilisant le formulaire 8840 de l’IRS, qu’il a un « lien plus étroit » avec le Canada, il peut être considéré comme un non-résident américain pour les questions fiscales. Afin d’être admissible à l’exemption pour lien plus étroit, les conditions suivantes doivent être remplies :

– avoir passé moins de 183 jours aux États-Unis durant l’année en cours;
– son « domicile fiscal » est situé à l’extérieur des États-Unis;
la majorité de sesliens économiques et sociaux se trouvent au Canada (par exemple : ses biens personnels, les organisations sociales, politiques, culturelles et religieuses auxquelles il appartient, sa juridiction électorale, la province de son permis de conduire, etc.)

« Si le client n’est pas admissible à l’exemption pour lien plus étroit, il peut avoir recours à la Convention fiscale Canada-États-Unis en remplissant le formulaire 8833 de l’IRS, dit M. Kerr. En effet, conformément à la clause en question de cette convention, une personne sera considérée résidente dans le pays où elle possède un domicile permanent. »

Si la personne possède un domicile permanent dans deux pays, elle sera considérée résidente du pays où ses relations personnelles et économiques constituent les liens les plus étroits ou le « centre des intérêts vitaux ».

« Si le centre des intérêts vitaux ne peut pas être déterminé, la personne sera considérée résidente du pays où elle possède un domicile habituel (généralement là où elle passe la majorité de son temps) », dit M. Kerr. « Lorsque la personne possède un domicile habituel dans les deux pays, elle sera considérée comme citoyen ou citoyenne du pays dont elle a la nationalité. Si elle a la nationalité des deux pays, ou d’aucun d’entre eux, le lieu de résidence de la personne sera déterminé par les autorités compétentes de chaque pays. »

Couverture médicale

En tant que résident canadien, l’assurance-maladie provinciale demeurera le pilier de la couverture médicale du client. Mais il lui faut aussi une assurance médicale à l’étranger, qu’il peut acheter auprès d’une compagnie d’assurance privée ou d’une grande banque. Parmi les compagnies d’assurance privées, il y a Medipac (approuvée par l’Association canadienne des « snowbirds », Manuvie (en relation avec The McLennan Group et la Canadian Association of Retired Persons), Ingle Insurance, Kanetix et Medi-Quote. Tout comme lorsqu’il prend une assurance médicale pour un voyage hors province, les conditions telles que l’âge du client, une prédisposition médicale et son lieu de domicile affecteront le coût de cette protection complémentaire indispensable.

Une bonne police d’assurance, supplémentée par une assurance médicale provinciale, couvrira dans de nombreux cas les coûts (souvent sans avoir à faire une demande de remboursement) de consultations médicales, de séjours à l’hôpital, d’ambulance, d’ordonnances médicales et même de rapatriement d’urgence. Il est important de comparer les prix, non seulement pour obtenir une bonne prime mais aussi pour s’assurer d’avoir la couverture qui répond le mieux à sa situation personnelle.

Logement et finances

Assurez-vous que le client s’est occupé de tout ce qui concerne ses besoins de la vie quotidienne. Certains snowbirds préfèrent être propriétaire d’un logement aux États-Unis, mais il faut savoir tout ce que cela peut engendrer : la difficulté d’acheter dans un marché immobilier très différent du sien, obtenir un financement hypothécaire, le cas échéant, les impôts fédéral et municipal, notamment les taxes pour les non-résidents, l’assurance habitation (y compris là où c’est nécessaire une assurance en cas d’ouragan), et s’assurer de l’entretien et la protection de la propriété durant la saison morte quand elle est vacante. Louer un logement dont le client est propriétaire pose des problèmes en matière d’impôts sur le revenu, tout comme la vente d’une propriété. De nombreux snowbirds décident qu’il est moins compliqué, et parfois plus rentable, d’être locataire plutôt que propriétaire d’un logement dans le Sud.

Il lui faudra ouvrir un compte de banque américain pour gérer ses dépenses quotidiennes. Ce n’est pas aussi simple que d’ouvrir un compte auprès d’une banque canadienne offrant des services aux particuliers aux États-Unis, comme TD ou RBC, car celles-ci sont techniquement des entités distinctes de leurs homologues établies au Canada. Peu importe où il choisit d’ouvrir un compte aux États-Unis, le client devra se renseigner auprès de ses banques des deux côtés de la frontière pour savoir comment transférer de l’argent entre les deux pays. De nombreux snowbirds détiennent des comptes en dollars américains (comptes de banque et d’investissement) au Canada, ce qui leur permet d’éviter les fluctuations des taux de change et les frais de conversion.

Et souvenez-vous que si votre client décide d’avoir un compte d’investissement aux États-Unis, il lui faudra soumettre une déclaration d’impôt et autres documents auprès de l’IRS.