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Budget de Québec : des stratégies de fin d'année

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Les clients particuliers, tout comme les entrepreneurs, peuvent mettre en place des stratégies afin d'éviter la hausse d'impôt prévue pour 2013 et profiter des mesures incitatives pour entreprises. En voici quelques-unes.

Devancer à 2012 la perception d'un revenu

Le budget de Québec prévoit l'ajout d'un palier d'imposition pour les revenus excédant 100 000 $, lequel s'établit à 25,75 %. Le nouveau taux marginal le plus élevé s'établira ainsi à 49,97 % l'an prochain plutôt que 48,22 % en 2012.

Si un client haut salarié a le choix de recevoir un revenu cette année ou l'an prochain, il a tout avantage à choisir la première option, indique Bernard Poulin, associé fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton : « Prenons l'exemple d'une compagnie qui a un programme de rémunération pour des cadres qui ont des revenus élevés. La société peut verser leur rémunération en 2012, plutôt qu'en 2013. »

Devancer un revenu à 2012 est d'autant plus avantageux lorsqu'on observe le taux d'imposition marginal combiné à la contribution santé pour les contribuables dont le revenu se chiffre entre 130 000 et 150 000 $. Cette contribution passera graduellement de 200 $ à 1 000 $ pour cette tranche de revenu avant d'atteindre 1 000 $ pour les contribuables ayant un revenu de 150 000 $ ou plus.

En jumelant le taux marginal d'imposition au taux progressif de la contribution santé de 4 %, de 130 000 à 150 000 $, le taux d'imposition le plus élevé s'établit à 53,97 %.

Crédit d'impôt pour entreprises

Le budget fait également perdre l'avantage de certains crédits d'impôt remboursables. Dorénavant, ces crédits devront être inclus dans le calcul du revenu d'un contribuable qui les recevra, alors qu'avant le budget, ce n'était pas le cas.

Ce changement touche les crédits d'impôt remboursables pour la recherche scientifique et le développement expérimental, la recherche universitaire et la recherche effectuée par un centre de recherche public ou un consortium de recherche, les cotisations et droits versés à un consortium de recherche, la recherche précompétitive en partenariat privé, un stage en milieu de travail, le design et la construction ou la transformation de navire.

Cette modification s'appliquera à un crédit d'impôt remboursable qu'un contribuable recevra après le 20 novembre et qui se rapportera à une dépense que le contribuable engagera pour une année d'imposition qui débutera après ce jour, selon le plan budgétaire.

« Si je suis une société et j'ai ma fin d'année financière au 30 juin 2013, j'ai tout avantage à faire beaucoup de recherche et développement avant la fin de l'année, parce que ce crédit ne sera pas visé par cette taxation. Cette taxation, c'est pour les dépenses engagées pour les exercices financiers qui débutent après le 20 novembre », souligne Bernard Poulin.

Crédit d'impôt pour les activités des jeunes

Cette mesure aura un impact mineur sur les planifications des clients. La parents qui ont des enfants âgés de 5 à 16 ans devront conserver leurs reçus et factures d'activités sportives, artistiques et culturelles.

Afin d'encourager la participation à ces activités, le gouvernement instaurera à compter de l'année 2013 un crédit d'impôt remboursable pour les familles gagnant 130 000 $ ou moins. Ce crédit d'impôt correspondra à 20 % des frais admissibles, jusqu'à un montant maximum de 500 $ par enfant, soit un crédit d'impôt annuel maximal de 100 $ par enfant.

Comme ce crédit d'impôt sera mis en oeuvre progressivement sur une période de cinq ans, le crédit maximal passera de 20 à 100 $, de 2013 à 2017. Pour un jeune handicapé, un crédit d'impôt supplémentaire s'ajoutera à cette mesure.

 


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