« Par ce mandat, nous entendons d’abord et avant tout offrir aux parlementaires et aux citoyens une occasion de comprendre et d’analyser le recours aux paradis fiscaux, une question de plus en plus présente dans l’actualité, et d’échanger à ce sujet. Idéalement, nous souhaitons que cet exercice puisse nous conduire à des pistes de solution qui permettraient de contrer ce phénomène », ont indiqué le président de la commission, Raymond Bernier, le vice-président, André Spénard, et Nicolas Marceau, membre de la Commission.
Les pertes fiscales attribuables aux paradis fiscaux ne sont pas connues au Québec, mais selon le président de la Commission des finances publiques, le député libéral Raymond Bernier, elles doivent constituer une partie « non négligeable » des 3,5 milliards de dollars (G$) que le trésor public a perdus en 2012, toutes sources d’évasion et d’évitement fiscaux confondues.
La commission a adopté un mandat d’initiative afin d’examiner « les stratégies et les mécanismes employés à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux » par les individus et les entreprises. Les membres de la commission se pencheront sur l’ampleur et les effets du recours aux paradis fiscaux ainsi que sur les mesures à mettre en place pour lutter contre le phénomène.
Une trentaine de groupes oeuvrant dans les domaines du droit, de la fiscalité et des finances publiques seront entendus au cours des audiences devant débuter à l’automne 2015.
Selon les données avancées par Raymond Bernier, on estime aujourd’hui que plus de 50 pour cent des capitaux mondiaux passent par les quelque 70 paradis fiscaux répertoriés sur la planète.
Au Canada, les contribuables posséderaient des avoirs totalisant plus de 170 G$ dans ces terres d’asile fiscal. Des estimations font état d’un manque à gagner de 5 à 8 G$ par an pour le fisc canadien.
Avec la Presse Canadienne