Les titres émis sont des actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux révisé tous les cinq ans de série 36. Leurs détenteurs auront droit à des dividendes trimestriels non cumulatifs et fixes, de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration de la Banque Scotia, pour la période initiale se terminant le 25 juillet 2021, de 1,3750 $ par action par année, devant procurer un rendement annuel de 5,50 %.
Le 26 juillet 2021, et à la même date tous les cinq ans par la suite, la Banque Scotia pourra racheter en totalité ou en partie, sous réserve de l’approbation du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada, les actions privilégiées de série 36 en circulation à leur valeur nominale.
Par la suite, le taux de dividende sera ramené tous les cinq ans à un taux égal au rendement des obligations du gouvernement du Canada de cinq ans plus 4,72 %. Les détenteurs d’actions privilégiées de série 36 pourront, à certaines conditions, convertir la totalité ou une partie de leurs actions en actions privilégiées à dividende non cumulatif et à taux variable de série 37 de la Banque Scotia le 26 juillet 2021, puis tous les cinq ans à cette même date par la suite.
Les détenteurs d’actions privilégiées de série 37 auront droit à des dividendes trimestriels non cumulatifs à un taux variable correspondant au rendement des bons du Trésor du gouvernement du Canada sur trois mois plus 4,72 %, de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration de la Banque Scotia.
Les détenteurs d’actions privilégiées de série 37 pourront convertir, à certaines conditions, la totalité ou une partie de leurs actions en actions privilégiées de série 36 le 26 juillet 2026, puis tous les cinq ans à cette même date par la suite.
La date de clôture prévue est le 14 mars 2016.