Dans le cas d’un travailleur autonome, le processus de qualification de son dossier hypothécaire est différent. Il repose sur les revenus déclarés des deux dernières années. De fait, on utilise la moyenne des revenus nets du travail indépendant, s’ils ont augmenté dans le temps, mais seulement ceux de la dernière année s’ils ont baissé. Dans certains cas, on peut se permettre de légers ajustements en augmentant le montant déclaré pour certaines dépenses telles que l’amortissement, les frais d’utilisation de la voiture pour fins d’affaires, les dépenses relatives à l’utilisation d’un bureau à domicile, etc.
Il y a quelques années, nous étions en mesure de qualifier ces dossiers par une simple déclaration verbale des revenus. À la suite de pression de la part du gouvernement, les règles se sont resserrées et maintenant, rares sont les institutions financières qui dévient de la règle de base. Malgré tout, nous avons encore accès aux trois programmes suivants pour qualifier les dossiers des travailleurs autonomes :
Revenus verbalisés pour une hypothèque assurée :
Quelques institutions financières acceptent une déclaration verbale des revenus, avec une mise de fonds supérieure de 10%, pourvu que le montant des revenus déclarés soit dans la norme relative à la profession du travailleur autonome! L’hypothèque doit être assurée par Genworth ou Canada Guaranty. Trois restrictions principales s’appliquent : le travailleur autonome doit être en affaires depuis plus de 2 ans, l’hypothèque doit être liée à sa résidence principale (pourvu qu’il y ait au maximum deux logements) et les impôts doivent être à jour.
Revenus verbalisés pour une hypothèque conventionnelle :
Quelques institutions financières acceptent d’appliquer le programme précédent sans l’assurer, pourvu que la mise de fonds soit au moins de 35%.
Prêt Équité pour une hypothèque conventionnelle :
Certaines institutions financières possèdent des programmes permettant de qualifier l’hypothèque d’une résidence principale, avec une mise de fonds minimum de 35%, même lorsqu’il y a des ratios d’endettement hors normes. Un bureau de crédit impeccable est alors requis, de même que des impôts payés et souvent, un bilan financier fort.
Chaque institution financière établit ses propres règles, en plus de celles instaurées par les assureurs hypothécaires. De plus, ces critères sont en constante évolution! Un courtier hypothécaire devient alors un conseiller important dans la démarche d’un travailleur autonome, et peut lui permettre de dénicher l’institution financière qui lui offrira le meilleur programme en considérant sa situation.