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C 29: le ministre Bill Morneau annonce le retrait de l'article contesté

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bakerjarvis / 123rf

Le gouvernement libéral tue dans l'oeuf la révolte qui grondait au Sénat en acceptant de supprimer un article controversé de son projet de loi C-29.


Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a confirmé lundi le retrait de l'article cinq, qui aurait permis aux banques de contourner la Loi sur la protection du consommateur du Québec.

Cette disposition, enfouie dans un volumineux projet de loi d'exécution du budget, avait suscité le mécontentement du gouvernement québécois.

La semaine dernière, le premier ministre Philippe Couillard était allé jusqu'à appeler les sénateurs à l'aide pour bloquer la progression de cette mesure législative.

Ces mêmes sénateurs venaient d'amorcer lundi l'étude article par article de C-29 en comité lorsque le ministre des Finances, Bill Morneau, a annoncé que les libéraux faisaient marche arrière.

« Nous avons entendu les Québécoises et les Québécois », a-t-il justifié lors d'une brève mêlée de presse dans le foyer de la Chambre des communes.

Le ministre a plaidé que l'objectif avait toujours été « d'être certain que les protections pour les consommateurs dans le secteur bancaire étaient très hautes ».

Il a précisé qu'il avait demandé au représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, d'effectuer cette modification au texte du projet de loi.

En conférence de presse, lundi matin, le premier ministre Justin Trudeau n'avait rien offert qui laissait présager ce dénouement.

« On veut que les Canadiens aient des protections dans les industries, les secteurs, contrôlés, réglementés, par le gouvernement fédéral », plaidait-il.

« C'est important, et on veut que ce soient des protections très fortes à travers le pays, et semblables à travers le pays », ajoutait le premier ministre.

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