Québec a choisi de prolonger l’imposition de la taxe compensatoire des institutions financières pour une durée de cinq ans, alors que les taux actuels devaient diminuer à compter du 31 mars 2017 et prendre fin le 31 mars 2019. Cette prolongation générera plus de 1,3 milliard de dollars (G$) de revenus additionnels au cours des cinq prochaines années pour le gouvernement.
Mise en place le 1er juillet 1992, la taxe compensatoire s’applique à toutes les institutions financières, mais le calcul du taux et la nature de la taxe varient selon le type d’institution financière.
Par exemple, une banque, une société de prêts, une société de fiducie, une société faisant le commerce de valeurs mobilières, ou une caisse d’épargne et de crédit, doivent payer une taxe compensatoire sur les salaires versés dans l’année ou au cours des parties de l’année où elle était réputée être une institution financière. Toutefois, si l’une de ces institutions est également une société d’assurance, elle doit payer, en plus de la taxe compensatoire sur les salaires versés, une taxe compensatoire sur les primes d’assurance.
L’ACCAP-Québec s’est dite « déçue de voir la taxe compensatoire sur les primes d’assurance maintenue au niveau actuel pour les cinq prochaines années. »
Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), pour sa part, tout en attribuant une bonne note au budget provincial, se montre critique face à la décision du gouvernement de prolonger de cinq ans la taxe compensatoire des institutions financières, dont il aurait souhaité voir l’abolition. Par voie de communiqué, il invite d’ailleurs le gouvernement « à rassurer l’industrie par davantage de signaux de stabilité ».