Assurance : les banques gagnent une bataille

10.06.2009 - 09:27 - Léonie Laflamme Savoie

La réglementation qui interdisait aux banques de vendre ou de promouvoir la grande majorité des produits d’assurances dans leurs succursales ne s’appliquerait pas à leurs sites web selon le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)

Selon ce que rapporte ce matin le Globe and Mail, c'est une plainte de l'Association des courtiers en assurance du Canada (ACAC) qui aurait déclenché le débat. En effet, l'ACAC avait constaté que plusieurs banques utilisaient déjà leurs sites pour promouvoir certains produits d'assurance.

Rappelons que les lois actuelles permettent aux banques de détenir des filiales qui vendent de l'assurance, mais elles ne peuvent pas faire de ventes à proprement parler entre les murs de leurs succursales bancaires. L'ACAC souhaiterait que les mêmes règles s'appliquent à l'univers virtuel.

Dan Danyluk, chef de la direction de l'ACAC, a déclaré au Globe que « la loi a été mise sur pied à une époque où les transactions financières en ligne relevaient de la science fiction ».

Or, le BSIF soutient que les sites web ne peuvent pas être considérés comme des « filiales » à proprement parler selon la loi actuelle. L'ACAC considérerait l'idée de porter l'affaire devant le ministère des Finances du Canada qui détient le pouvoir de modifier la réglementation en place.

Avec le Globe and Mail