La ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) a été préparée en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), Assuris et des représentants du secteur de l’assurance vie. Elle est soumise aux commentaires du public jusqu’au 9 mai et ultimement, elle remplacera la ligne directrice actuelle sur le Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE).

« Le projet de TSAV fait appel à des techniques plus évoluées et fondées sur les risques et sur des données plus actuelles et détaillées pour mesurer les risques de crédit, de marché et d’assurance », a souligné Mark Zelmer, surintendant adjoint, lors d’une allocution prononcée à la CFA Society Toronto le 21 avril dernier.

Le projet de ligne directrice sur le TSAV a été étalonné de sorte qu’un assureur vie puisse résister à une crise provoquée par un évènement survenant tous les 200 ans en disposant d’actifs suffisants pour pouvoir vendre ou retirer les polices ultérieurement, a-t-il illustré.

Le projet de ligne directrice sur le TSAV introduit un nouveau concept : le coussin de solvabilité de base, chargé de couvrir « les risques opérationnels, de crédit, de marché et d’assurance », selon Mark Zelmer.

Ce coussin correspond au montant de l’actif dont a besoin une société d’assurance vie pour respecter ses exigences réglementaires au-delà de l’actif requis auquel est adossée l’estimation optimale de son passif actuariel envers les souscripteurs.

« L’actif requis pour chaque risque est calculé et additionné, a expliqué Mark Zelmer. La formule de calcul du coussin encourage ensuite l’atténuation des risques en soustrayant de cette somme des crédits limités pour diversification, à l’intérieur et entre les risques, l’effet de l’atténuation des risques grâce à la réassurance et aux opérations de couverture inscrites aux livres à la date d’évaluation de même que certains crédits pour la capacité d’ajuster dans le temps les caractéristiques discrétionnaires des polices d’assurance avec participation et ajustables ».

L’exigence nette est multipliée par un facteur scalaire, soit la valeur correspondant à un pourcentage des actifs à risque. Cette valeur ne devrait pas varier souvent, mais permettra d’ajuster le niveau global de capital à l’échelle du système, a-t-il ajouté en susbstance.

« Il est devenu évident que le BSIF devait remanier profondément la ligne directrice sur le MMPRCE pour qu’elle demeure d’application générale et soit axée sur les risques, et pour faire mieux concorder des risques particuliers et leur probabilité de survenance », a convenu Mark Zelmer.

Selon lui, des changements imminents aux normes comptables appliquées aux assurances, les leçons tirées de l’évolution des cadres de capital d’autres pays, et la crise financière mondiale ont également ajouté à l’empressement du BSIF de faire évoluer la ligne directrice sur le MMPRCE.

Les ajustements connexes

Le projet de ligne directrice sur le TSAV apporte également des améliorations aux composantes du cadre portant sur l’atténuation des risques, a souligné Mark Zelmer.

Le surintendant adjoint a illustré son propos en évoquant le fait qu’une approche plus complexe sera utilisée pour mesurer les avantages de l’atténuation des risques associés aux produits avec participation et aux produits ajustables.

« Les éléments susceptibles de dépréciation en période de crise ont également été réévalués et leur traitement aux fins du capital réglementaire a été rajusté en conséquence pour le projet de ligne directrice sur le TSAV. Les actifs incorporels constituent un bon exemple », a-t-il dit.

Mark Zelmer indique par ailleurs que le projet de ligne directrice sur le TSAV, bien qu’il soit conforme aux progrès accomplis à l’échelon international en vue de l’adoption d’une norme de capital pour les sociétés d’assurance vie, « a été adapté au marché canadien de l’assurance vie, où de nombreuses sociétés proposent des passifs d’assurance à long terme dont les tarifs sont fixés dès le départ, et gèrent activement leurs actifs de placement pour favoriser une réduction du coût des produits d’assurance tout en respectant leurs objectifs de rentabilité ».

Comme c’était le cas pour la ligne directrice sur le MMPRCE, le BSIF prévoit revoir annuellement la ligne directrice sur le TSAV pour qu’elle suive l’évolution du secteur et celle des pratiques de gestion des risques.

En conclusion, Mark Zelmer a indiqué que des travaux sont également en cours pour concevoir une nouvelle méthode de calcul des exigences de capital réglementaire pour le traitement des garanties de fonds distincts. « Le BSIF prévoit mettre en œuvre une nouvelle méthode standard pour ces garanties à compter des exercices débutant en janvier 2020. »