Le Groupe de travail, créé en 2015, avait pour mandat d’examiner les modifications réglementaires récentes dans le secteur de l’épargne collective par rapport au cadre réglementaire des fonds distincts et de relever les écarts existants et potentiels.

Voici quelques-unes de leurs recommandations.

MRCC 2 : la divulgation des frais

Les fonds distincts paient annuellement des charges de gestion et de fonctionnement, qui comprennent par exemple la rémunération du gestionnaire de fonds, des conseillers juridiques et des comptables, ainsi que les frais de garde et de tenue des comptes.

« Certains assureurs fournissent déjà à leurs clients un état des frais relatifs aux fonds distincts, écrit le Groupe de travail. Pour se conformer au MRCC 2, les sociétés d’assurance devraient faire connaître tous les frais que paye le titulaire du compte.»

Transparence sur les accords relatifs au courtage

Dans le monde des FCP, on demande, par soucis de transparence, qu’on attribue une valeur aux paiements indirects au moyen des courtages. Par exemple, un courtier en placement peut fournir à un gestionnaire de fonds des rapports de recherche exclusifs effectués à l’interne en échange de l’engagement du gestionnaire de lui confier des opérations pour lesquelles il touchera une commission.

Les FCP sont tenus de fournir, dans leur notice annuelle, l’information détaillée sur les accords relatifs au courtage. Si aucune obligation semblable ne s’applique aux fonds distincts, le Groupe de travail souhaiterait que des mesures analogues soient mises en oeuvre: « En tenant compte de certaines différences dans les modèles de placement qui pourraient empêcher l’imposition des mêmes obligations ».

MRCC2 : la divulgation des rendements

Après l’entrée en vigueur de MRCC 2, les FCP devront publier un rapport annuel sur le rendement qui tiendra en compte les dépôts et les retraits faits dans le compte du client, la variation de la valeur du compte ainsi que le taux de rendement total annualisé pondéré en dollars pour des périodes de 1,3,5 et 10 ans.

« Les fonds distincts ne sont pas tenus d’établir un rapport semblable. Bien que la plupart des renseignements se trouvent dans les autres documents des fonds distincts, l’établissement d’un rapport analogue serait une façon de rendre l’information sur le rendement des OPC (fonds communs) et des CICV (fonds distincts) comparable et de fournir cette information à l’investisseur dans un seul document », souligne le Groupe de travail.

Norme de dilligence

« Il conviendrait peut-être d’imposer une norme de diligence plus élevée, une meilleure connaissance des produits et une supervision accrue des pratiques commerciales dans le cas des opérations visant des fonds distincts dans l’ensemble des provinces », note le Groupe de travail.

Selon le Groupe de travail, certaines données concernant les plaintes et la mise en application des obligations montrent que des compagnies d’assurance vie ne surveillent pas le degré de connaissance des produits et les pratiques commerciales des personnes chargées d’offrir leurs produits « aussi bien que le font par ailleurs les sociétés d’OPC » (fonds communs).