La Colombie-Britannique, l’Alberta, et l’Ontario sont les autres signataires de l’entente.
« Ce protocole d’entente établit les modalités de la coopération et de l’échange d’information entre les autorités provinciales et territoriales », explique Patrick Déry, président du CCRRA et surintendant de l’encadrement de la solvabilité à l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les signataires de ce protocole ont effectivement convenu d’échanger l’information nécessaire à la coordination de la réglementation des compagnies d’assurance qui exercent des activités dans plusieurs provinces ou territoires. Le protocole d’entente établit également des protocoles précis sur l’échange d’information confidentielle et concerne des questions telles que la surveillance des risques, le traitement uniforme des plaintes des consommateurs, les pratiques commerciales et la protection de l’information confidentielle.
« Cette démarche nous permettra de faciliter et d’améliorer la coopération et l’échange d’information sur la supervision de la solvabilité et la surveillance des pratiques commerciales des entités réglementées à l’échelle pancanadienne, ce qui profitera également aux intervenants du secteur comme aux consommateurs », ajoute Patrick Déry.
D’autres provinces devraient également signer ce protocole d’entente au cours des prochains mois.