Voici six extraits importants du rapport d’Option consommateurs.

Rejet d’emblée

« Pour ce qui est des produits d’assurance de dommages et des produits d’assurance de personnes, nous considérons que leur vente en ligne comporte trop de risques pour être permise sans l’intervention d’un représentant », écrit Option consommateurs.

Asymétrie informationnelle

« Il existe une asymétrie informationnelle entre les prestataires, qui sont des initiés, et les consommateurs, qui sont très souvent des profanes. Cette asymétrie est amplifiée lorsqu’il n’y a pas de représentant. Cela peut être lourd de conséquences pour les consommateurs », écrit Option consommateurs.

Essor dans le secteur

« D’ailleurs, 43 % des entreprises veulent utiliser Internet pour développer et livrer des produits d’assurance au cours des trois prochaines années. À l’étranger, la distribution de produit d’assurance en ligne (DPAL) se taille une place plus importante », écrit Option consommateurs.

Apprendre de l’expérience des autres

« Nous croyons donc que le législateur devrait s’inspirer des orientations européennes, qui visent non seulement à mieux encadrer tous les prestataires faisant de la DPAL, mais aussi de leur accorder une responsabilité supplémentaire, notamment en matière de « product oversight and governance ». Ces derniers permettent de mettre la protection des consommateurs au centre de la conception des PA, et ce, dans le but de réduire l’asymétrie informationnelle», écrit Option consommateurs.

Pas en assurance de personne

« Pour leur part, les produits d’assurance de personne comportent aussi, selon nous, trop de risques pour que leur distribution en ligne sans l’intervention d’un représentant soit permise. Les raisons sont sensiblement les mêmes. Mentionnons que ces produits, qui comportent des exclusions et des limitations, sont complexes qu’ils sont de plus en plus souvent vendus à la carte et, surtout, que le refus d’une réclamation peut avoir un effet catastrophique sur le patrimoine du consommateur ou sur le bénéficiaire », écrit Option consommateurs.

Recommandations

Option consommateur recommande au législateur québécois d’intégrer « toutes les orientations de l’AMF » mentionnées dans le rapport de consultation du régulateur, publié en 2015.

« Ces orientations n’ont pas force de loi. Par contre, il s’agit de recommandations importantes en lien avec la DPAL et la protection des consommateurs », écrit Option consommateurs.

En assurance de personne, Option consommateurs recommande aussi au législateur québécois d’imposer la souscription hybride, soit de l’information fournie en ligne qui sera vérifiée par un agent ou un courtier certifié et encadré afin de confirmer la transaction, et ce, nonobstant l’adoption des meilleures pratiques par le législateur.