Pour les OPC qui ne disposent pas d’un historique suffisant, les ACVM proposent de substituer à celui-ci un indice ou plusieurs indices de référence «qui correspondent le mieux au rendement et à la volatilité de l’OPC et de son portefeuille» et dont le «rendement est fortement corrélé à celui de l’OPC», comme on peut le lire dans l’Avis de consultation «Projet de règlement modifiant le règlement 81-102 sur les fonds d’investissement».

Le projet se plie à deux impératifs : établir une grille unique pour l’ensemble de l’industrie qui soit en même temps d’implantation simple et économique. Si le Projet est approuvé, il devrait entrer en vigueur au début de 2017.

Éloges et critiques

Si on parcourt les commentaires envoyés aux ACVM par différents organismes, on constate que les réactions au projet révèlent deux camps distincts. D’un côté, les acteurs de l’industrie des fonds et les organisations qui leur sont proches l’accueillent avec enthousiasme, en proposant quelques ajustements à la marge. De l’autre, les organismes et les sociétés plus proches des investisseurs, tout en saluant plusieurs aspects de l’initiative, s’attaquent surtout au bien-fondé de la notion centrale de l’écart-type en tant que mesure unique du risque.

Première intéressé, l’IFIC salue le projet et son intention d’uniformisation, mais souligne que la méthode de calcul de l’écart-type retenue par les ACVM diffère de celle mise en avant par l’IFIC. L’Institut propose également des mesures d’exception à la règle du recours à des indices de référence pour établir le niveau de risque.

Ainsi, «il pourrait s’avérer difficile de déterminer un indice de référence approprié pour les fonds ou les FNB qui visent à se distinguer des indices de référence existants», peut-on lire dans le commentaire de l’IFIC. Il réclame donc un assouplissement des règles pour les cas plus exceptionnels.

Étonnamment, l’Association canadienne des FNB (ACFNB) ne soulève pas le même point que l’IFIC. Tout en saluant elle aussi le projet, l’ACFNB se contente de confirmer que le calcul du niveau de risque devrait s’appuyer sur la valeur nette du fonds plutôt que sur sa valeur au marché.

Toutefois, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) fait une proposition semblable à celle de l’IFIC, applicable surtout aux FNB innovateurs et à gestion active qui se verraient obligés de concevoir un indice sur mesure. Un cadre trop rigide «pourrait avoir comme conséquence imprévue de freiner la création de tels produits», peut-on lire dans la lettre de l’ACCVM.

Mesure trop partielle

Tout en saluant l’avènement d’une classification normalisée, plusieurs intervenants, dont certains défendent les intérêts des investisseurs, remettent en question le recours à l’écart-type comme unique mesure de risque.

Par exemple, l’Investor Advisory Panel de la Colombie-Britannique insiste pour que les ACVM incluent le dévoilement et, si possible, la mesure d’autres risques, par exemple les risques de contrepartie, de change, de concentration, de taux d’intérêt, d’opération, de stratégie, et d’endettement.

La Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR) abonde dans le même sens, incitant les ACVM à adopter les meilleures pratiques mises en avant par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), qui recouvrent la plupart des risques énumérés par l’Investor Advisory Panel.

Tout particulièrement, FAIR fait ressortir que «les investisseurs comprennent le risque comme une possibilité de perdre de l’argent et veulent savoir combien ils risquent de perdre», une notion réflétée dans la définition de «risque d’investissement» de l’OICV.

Dan Hallett, vice-président et directeur chez HighView Asset Management, fait de cette notion de «possibilité de perdre de l’argent» son cheval de bataille. Non seulement il propose d’en faire la principale mesure de risque, plus importante que l’écart-type, mais il met en avant une façon de la présenter.

Ainsi, il propose une mesure de la «perte maximale et du temps de recouvrement» qui indiquerait la plus importante chute dans l’historique d’un fonds (- 48 %, par exemple), accompagnée de la durée de la chute entre le sommet et le creux (25 mois, par exemple), et du temps de recouvrement entre le creux et le retour au sommet (39 mois, par exemple). Et selon Dan Hallett, une composante essentielle d’une telle mesure serait d’inclure obligatoirement au moins un marché baissier, peu importe depuis combien de temps il a eu lieu.

«Dans deux ans à peine, le pire marché baissier de cette génération aura disparu des historiques de 10 ans», ce qui entraînera une amélioration subite et un brin suspecte des mesures d’écart-type.

Mark S. Yamada, président et chef de la direction de PUR Investing, fait une proposition atypique, mais sensée. Il suggère que les ACVM mettent en avant un seul et unique indice de référence qui serait composé, par exemple, à 60 % d’actions (20 % canadiennes, 20 % américains, 20 % internationales) et à 40 % d’obligations canadiennes. Une telle mesure aurait comme avantage de donner une référence unique et «universelle» qui donnerait aux investisseurs un éclairage différent sur le risque potentiel qu’ils encourent.