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Avantages fiscaux applicables aux rentes prescrites : c’est maintenant ou jamais

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Par Financière Sun Life

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Faites profiter à vos clients d’un important allégement fiscal, en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2016

Les conseillers sont toujours en quête de stratégies fiscales pour permettre à leurs clients de conserver une plus grande part de leur argent. Et les rentes prescrites comptent parmi les solutions d’assurance les plus avantageuses sur le plan fiscal. Mais les conseillers devront faire vite, car une partie de cet avantage est à la veille de disparaître.

Certaines rentes acquises à l’aide de fonds non enregistrés peuvent être admissibles à l’imposition prescrite, qui permet de répartir la facture fiscale de façon égale sur la durée de la rente.  Les rentes réversibles acquises par des particuliers à l’aide de fonds non enregistrés sont généralement admissibles à l’imposition prescrite, de même que, dans certains cas, les rentes certaines et les rentes viagères, si elles prennent fin avant le 90e anniversaire du bénéficiaire.

Contrairement aux rentes normales, qui ont un traitement fiscal basé sur le revenu couru et pour lesquelles le montant imposable de départ décroît au fil des ans, le montant imposable en vertu de l'imposition prescrite est le même pour toute la durée du contrat.


« La rente prescrite bénéficie d’un traitement fiscal préférentiel permettant d’étaler la totalité de la facture fiscale de façon égale sur toute la durée de la rente, explique François Bernier, directeur, techniques de planification avancées, à la Financière Sun Life. Le client peut donc connaître en avance le montant fixe sur lequel il sera imposé chaque année, de même que le revenu net qu’il empochera, ce qui simplifie sa planification financière. » Signalons cependant que le titulaire de la rente prescrite doit aussi en être le rentier.

Changements à l’horizon
Selon la formule utilisée de longue date pour calculer l’impôt sur les paiements de revenu issus d’une rente prescrite, la partie imposable est identique à chaque paiement et restera la même durant la vie du rentier. De façon générale, plus le propriétaire de la rente est âgé au moment de la souscription, plus les revenus libres d’impôt sont importants. Et dans certains cas de rentes prescrites, il n’y a aucun impôt à payer.

Mais dès le 1er janvier 2017, la formule de calcul utilisée pour déterminer la portion imposable d’une rente prescrite sera modifiée en fonction de nouvelles tables de mortalité qui reflèteront l’accroissement de la longévité. Puisque les calculs actuels reposent sur une table de mortalité datant de 1971, ce changement était inévitable. Cette mise à jour, qui sera en vigueur partout au Canada, pour toutes les rentes prescrites souscrites à compter du 1er janvier 2017, entraînera une importante augmentation des montants imposables, « qui passeront, dans certains cas, du simple au double », réduisant du coup aussi le revenu de rente après impôt, explique François Bernier. De plus, l’âge à la souscription qui permettait une exemption totale d’impôt sera repoussé. Voici quelques exemples.

 

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Pas de temps à perdre
Comme les titulaires de rentes prescrites ayant souscrit un contrat avant le 1er janvier 2017 auront des droits acquis, c’est le moment pour les conseillers de scruter leurs dossiers à la recherche de clients qui pourraient bénéficier de ces produits. Les personnes âgées plus de 50 ans qui n’ont pas de régime de retraite à prestations déterminées et qui souhaitent se protéger contre le risque de longévité constituent la clientèle cible.

Pour aborder la question des produits d’assurance avec les clients plus âgés, il est judicieux de parler tout d’abord de planification de la sécurité financière en général, avant d’examiner plus en détail leurs besoins en revenu et les solutions qui permettront d’y répondre.

Une fois les besoins établis, le conseiller peut déterminer la part du revenu qu’il faut garantir pour couvrir les frais de subsistance. Et si un client désire que son revenu soit indexé (selon l’inflation), il faut l’aviser que l’option d’indexation annule tout traitement fiscal préférentiel puisque le revenu tiré des rentes prescrites doit être versé en paiements égaux.

Le conseiller peut passer en revue les produits les mieux adaptés aux besoins du client, par exemple les rentes viagères. Mais comme ces rentes non convertibles et non négociables n’offrent aucune prestation de décès au-delà d’une période de garantie, elles pourraient ne pas convenir aux clients qui cherchent à laisser un patrimoine à leurs héritiers ou qui désirent avoir accès à un capital liquide.

En pareil cas, les produits de fonds distincts peuvent être une solution de remplacement. En effet, ces produits offrent des prestations de décès ainsi que des liquidités puisque les titulaires de contrat peuvent à tout moment racheter des unités. Aux clients qui n’ont pas besoin de liquidités ou d’héritage, les conseillers peuvent proposer la solution des rentes viagères qui offre également l’avantage, à certaines conditions, d’une protection contre les créanciers tout en produisant un revenu de retraite constant et avantageux sur le plan fiscal.

D’autres avantages fiscaux
Les contrats de fonds distincts offrant des paiements de revenu garanti permettent également de toucher un revenu de façon avantageuse sur le plan fiscal. Tout comme le rachat d’unités de fonds distincts, dont le versement se compose à la fois de gains en capital et de remboursement de capital.

Finalement, François Bernier rappelle que les aînés recevant une rente prescrite peuvent aussi bénéficier du crédit d’impôt pour revenus de pension, tant au fédéral qu’au provincial, de même que du fractionnement des revenus de pension.  


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