Un nouveau champ de la planification financière

Désormais, il incombe aux conseillers fiscaux et financiers d'utiliser les caractéristiques distinctives du CELI de la façon la plus avantageuse possible pour leurs clients.

À compter du 1er janvier 2009, les Canadiens assisteront à une véritable révolution en matière de finances personnelles : la naissance du CELI, le plus important instrument d'épargne depuis la création du régime enregistré d'épargne-retraite (REER).

Qui offrira le CELI ? "Toutes les institutions financières qui offrent déjà le REER", prévoit MichelLavoie,fiscaliste.Ce compte sera donc disponible dans la plupart des institutions financières, dont les sociétés de fiducie, les maisons de courtage, les compagnies d'assurance vie, les banques traditionnelles, les banques virtuelles, les caisses populaires et les sociétés de fonds.

Comme pour le REER, certains comptes CELI n'auront aucuns frais administratifs. Ce sera le cas, par exemple, des programmes offerts par les banques et les sociétés de fonds. À l'inverse, les CELI plus complexes, comme ceux que proposent les firmes de courtage, comporteront des frais annuels.

Avantages fiscaux

Ni les contributions versées dans un CELI, ni les intérêts payés sur des emprunts faits dans le but d'investir dans un tel compte ne seront déductibles d'impôt. De plus, ni les revenus gagnés dans un CELI (par exemple, le revenu de placement et les gains en capital), ni les retraits faits à partir de ce compte ne seront imposables.

Ces caractéristiques donnent au CELI le même pouvoir économique que le REER pour un rendement identique, avec un taux d'imposition constant. C'est que les remboursements d'impôt et les charges fiscales du REER s'annuleront (voir le tableau en page 42), laissant à celui qui contribue autant d'argent que s'il s'agissait d'un CELI.

La défiscalisation du CELI lui confère cependant un avantage important, puisqu'il n'aura pas d'effet sur les crédits ou les prélèvements intervenant dans la fiscalité canadienne, dont le calcul repose sur le revenu imposable (par exemple : pension de la Sécurité de la vieillesse, crédit pour la TPS, assurance médicaments, crédit pour personnes handicapées).

Pour illustrer cet avantage, Sylvain Chartier, directeur de la fiscalité chez Planification financière Banque Nationale, a évalué différents scénarios et trouvé que ce programme profitera particulièrement aux personnes à revenu modeste, pouvant difficilement générer des économies importantes. Ni les retraits, ni les revenus du CELI ne modifieront les prestations du Supplément de revenu garanti (ou les autres prestations et crédits fédéraux fondés sur le revenu). "Ce régime permet, par exemple, à un quinquagénaire qui n'a aucun bas de laine, mais prévoit mettre 1 700 $ par an de côté pour ses vieux jours, d'étirer son capital à la retraite jusqu'à l'âge de 100 ans, par rapport à 75 ans avec le REER", dit-il.

Épargne-retraite

À l'exception de ce cas précis, où le CELI sera nettement plus avantageux que le REER, les experts considèrent que les deux régimes sont complémentaires. "À la limite, c'est un outil rêvé pour ceux qui ont contribué au maximum à leur REER et veulent épargner davantage", note Michel Lavoie. "Un épargnant pourrait contribuer à son REER et placer le remboursement d'impôt dans son CELI", ajoute Marie-Claude Riendeau, directrice de la fiscalité et de la planification financière chez Groupe Investors.

Le taux d'imposition attendu à la retraite aura évidemment une grande incidence sur le choix de l'instrument utilisé. Si le taux d'imposition s'avère plus faible à la retraite que du temps de la vie active, alors le REER sera, à rendement égal, plus avantageux que le compte CELI. "Or, les gens planifient généralement de retirer 60 à 70 % de leur revenu d'emploi à la retraite, remarque Daniel Laverdière, directeur principal de Planification financière Banque Na-tionale. Il semble donc logique de supposer que le taux d'imposition sera moindre à la retraite."

Face au choix épineux entre l'utilisation du REER ou du CELI, l'objectif de l'épargnant pèsera également dans la balance. Par exemple, un avocat qui rêve d'avoir son propre cabinet pourrait décider d'utiliser le CELI plutôt que le REER. "Les actifs détenus dans le CELI peuvent être déposés et retirés sans conséquence fiscale, en plus d'être portés en garantie d'un emprunt. Cette caractéristique confère au CELI un effet de levier financier inexistant pour le REER", écrivent Luc Godbout, professeur de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l'Université de Sherbrooke, et Chantal Amiot, directrice de la fiscalité au cabinet Bernard Gagné comptable agréé, dans la revue Stratège de juin 2008.

Par ailleurs, la flexibilité du CELI pourrait devenir un piège pour une personne le moindrement dépensière. "L'investisseur pourrait faire des retraits à court terme et laisser ses objectifs à long terme de côté", explique Marie-Claude Riendeau.

Fonds de prévoyance

Par contre, la souplesse du CELI est idéale pour épargner à court terme. Qu'il s'agisse d'acheterunevoiture,depayerun voyage, de reprendre ses études, etc., le CELI s'impose. Surtout que les retraits pourront être récupérés dans les années futures.

En effet, "contrairement aux règles régissant le REER, les sommes retirées du CELI peuvent être reversées ultérieurement", expliquent Luc Godbout et Chantal Amiot. Car l'idée même du CELI est de permettre aux contribuables de se doter d'un fonds de placement qui servira à différents besoins tout au long de leur vie.

"Automatiquement, les re-traits viennent gonfler les droits de contribution futurs d'un montant équivalent, notent-ils. Il faut bien comprendre que si un contribuable verse 5 000 $ dans un CELI et qu'un placement judicieux fait en sorte que ce versement vaut 25 000 $ un peu plus tard, s'il retire ce montant, ses droits de contribution seront alors majo-rés, non pas de 5 000 $, mais bien de 25 000 $."

"Il est donc avantageux pour un jeune adulte de contribuer d'abord à son CELI pour se bâtir un fonds de prévoyance, dit Marie-Claude Riendeau. Pendant ce temps, ses contributions inutilisées au REER s'accumuleront."

Le CELI est également une avenue intéressante pour les aînés qui disposent d'une marge de ma-noeuvre limitée lorsqu'ils atteignent 71 ans, l'âge auquel ils de-vront transformer le REER en FERR, et par conséquent, ne pourront plus contribuer au REER.

"Cet outil sera doublement intéressant pour les personnes âgées, puisque les sommes re-tirées de ce régime n'auront au-cune incidence fiscale qui pour- rait les désavantager", note Julie Galibois, directrice du service de fiscalité chez Samson Bélair/Deloitte & Touche.

Le CELI leur permettra éga-lement de se constituer un héri-tage dont le capital ne sera pas imposable après leur décès. Les revenus générés par ces actifs seront cependant imposables une fois que le titulaire du compte sera décédé.

Achat d'une maison

Le CELI ne remplacera pas le Régime d'accession à la propriété (RAP) comme principale source de financement d'une première maison, mais il offrira un instrument d'épargne complémentaire intéressant, disent les experts.

C'est pourquoi, avant de commencer à contribuer à un REER, un jeune couple aurait avantage à économiser à l'aide du CELI. "Imaginons qu'il amasse ainsi 12 000 $ en trois ans, explique Sylvain Chartier. Il pourra ensuite emprunter 8 000 $ et contribuer 20 000 $ au REER. Le remboursement d'impôt paiera l'emprunt, et le couple aura l'argent nécessaire pour acheter une première maison avec un RAP."

Le REER offre toutefois moins de flexibilité que le CELI, puisque les sommes qu'on y emprunte dans le cadre du RAP doivent être remboursées dans un délai de 15 ans. D'autre part, le CELI est un outil d'épargne incontournable dèsqu'ilestquestiond'une deuxième maison ou d'une résidence secondaire.

Épargne-études

Pour chaque enfant bénéfi-ciaire d'un REEE, le gouvernement fédéral verse une subvention égale à 20 % des premiers 2 500 $ investis annuellement, et le gouvernement provincial, 10 %. On parle donc ici d'une sub- vention annuelle qui peut atteindre 500 $ de la part du fédéral et 250 $ de la part du provincial.

Ces subventions (plafond à vie : 7 200 $ du fédéral, 3 600 $ du provincial) sont versées directement dans les REEE destinés aux enfants, de la naissance jusqu'à l'année de leur 17e anniversaire.

Ce coup de pouce financier rend le REEE plus intéressant que le CELI, les avantages fiscaux des deux régimes étant similaires. Par contre, la combinaison des deux programmes comporte un certain intérêt. "Une fois que le détenteur du régime a obtenu les subventions maximales, il peut économiser davantage, mais en utilisant le CELI, pense Marie-Claude Riendeau. Il aura ainsi une plus grande souplesse."

Fractionnement de revenu

Comme pour le REER, les con-tributions du conjoint au CELI sont permises. Cependant, contrairement au REER, ces contributions ne toucheront pas les droits de contribution du contribuant, mais plutôt les droits de contribution du bénéficiaire du compte.

Ainsi, le conjoint dont les revenus sont plus élevés pourra contribuer le maximum permis à son CELI et faire un don de 5 000 $ à son conjoint. Celui-ci placera la somme dans un CELI à son nom, et les revenus de placement ne seront pas imposables.

Flou juridique

Jusqu'à présent, étant donné la grande souplesse quant aux retraits de fonds d'un CELI, le sentiment général est que le programme ne sera pas protégé des saisies et ne fera pas partie du patrimoine familial.

Néanmoins, un doute persiste entre le fait de considérer ce programme comme de l'épargne pure ou comme un outil de re-change d'épargne-retraite. "Il faudra attendre la jurisprudence pour pouvoir trancher", dit Michel Lavoie.

Fait à remarquer, "des institutions pourraient concevoir un CELI qui ressemblerait à une rente, c'est-à-dire qui au-rait un bénéficiaire privilégié spécifié, ce qui protègerait cette épargne de toute saisie", dit Marie-Claude Riendeau. De plus, il sera possible d'utiliser les fonds distincts pour protéger le capital contre une saisie tant et aussi longtemps qu'un doute planera.

La même zone grise existe dans le cas d'une séparation engageant une famille en union de fait. Si le REER fait clairement partie du patrimoine familial, qui fera l'objet d'un partage lors de la séparation, il n'en est pas de même pour les autres comptes d'épargne.

"Les tribunaux tenteront d'éviter les abus, pense Daniel Laverdière. Sinon, un conjoint fortuné pourrait contribuer uniquement à son CELI durant la durée de l'union afin d'éviter le partage à la séparation."

Choix du CELI

Évidemment, les frais d'administration annuels demandés pour un compte CELI influenceront le choix de l'institution avec laquelle un épargnant fera affaire.

Par exemple, si un contribuable consacre 5 000 $ à un CELI la première année à un taux de 4 %, avec un taux d'imposition de 40 %, il économisera 80 $. Par conséquent, si une institution finan-cière demandait un frais annuel de 100 $, alors il vaudrait mieux reporter la contribution d'un an, ou ouvrir le CELI dans une autre institution où les frais administratifs sont moins élevés.

CELI collectif

Plus de 80 % des grandes or-ganisations canadiennes pensent àajouterlenouveaucompte d'épargne libre d'impôt à leur programme d'avantages sociaux, selon un récent sondage réalisé par la firme Hewitt & Associé.

Le CELI collectif sera sem- blable en tout au CELI indivi- duel. Les employés pourront verser des contributions au compte au moyen de retenues salariales automatiques. Ils auront également la possibilité de contribuer à leur compte même lorsqu'ils auront quitté le régime collectif.

Financière Sun Life et Desjardins Sécurité financière ont déjà annoncé leur intention d'offrir à leurs clients et aux promoteurs de régimes collectifs un certain nombre d'options qui visent à profiter du nouveau CELI. D'autres institutions suivront sûrement.