Un nouveau champ de la planification financière

15.11.2008 - Christine Deslandes

Ainsi, le conjoint dont les revenus sont plus élevés pourra contribuer le maximum permis à son CELI et faire un don de 5 000 $ à son conjoint. Celui-ci placera la somme dans un CELI à son nom, et les revenus de placement ne seront pas imposables.

Flou juridique

Jusqu'à présent, étant donné la grande souplesse quant aux retraits de fonds d'un CELI, le sentiment général est que le programme ne sera pas protégé des saisies et ne fera pas partie du patrimoine familial.

Néanmoins, un doute persiste entre le fait de considérer ce programme comme de l'épargne pure ou comme un outil de re-change d'épargne-retraite. "Il faudra attendre la jurisprudence pour pouvoir trancher", dit Michel Lavoie.

Fait à remarquer, "des institutions pourraient concevoir un CELI qui ressemblerait à une rente, c'est-à-dire qui au-rait un bénéficiaire privilégié spécifié, ce qui protègerait cette épargne de toute saisie", dit Marie-Claude Riendeau. De plus, il sera possible d'utiliser les fonds distincts pour protéger le capital contre une saisie tant et aussi longtemps qu'un doute planera.

La même zone grise existe dans le cas d'une séparation engageant une famille en union de fait. Si le REER fait clairement partie du patrimoine familial, qui fera l'objet d'un partage lors de la séparation, il n'en est pas de même pour les autres comptes d'épargne.

"Les tribunaux tenteront d'éviter les abus, pense Daniel Laverdière. Sinon, un conjoint fortuné pourrait contribuer uniquement à son CELI durant la durée de l'union afin d'éviter le partage à la séparation."

Choix du CELI

Évidemment, les frais d'administration annuels demandés pour un compte CELI influenceront le choix de l'institution avec laquelle un épargnant fera affaire.