Commission unique : le plan B des régulateurs

26.02.2013 - 19:33 - Économies/marchés, Industrie, Réglementation - Jean-François Parent

Ah !, non mais, des fois ! Il ne sera pas dit que les régulateurs canadiens se laisseront faire par Ottawa. Le plus haut tribunal du pays invalide la proposition fédérale, mais le ministre fédéral des Finances continue de préparer le terrain pour un régime pancanadien de réglementation ? Jim Flaherty reconduit le mandat du bureau de transition en valeurs mobilières, malgré l’avis de la Cour suprême ? Qu’à cela ne tienne, les régulateurs lui répondent par la bouche de leurs canons. Ou plutôt, lui offrent une branche d’olivier.

« C’est clair que le gouvernement fédéral essaie toujours d’amener, sur une base peut-être davantage volontaire, des provinces, d’autres provinces canadiennes que le Québec, évidemment, à participer à son projet » de régulateur unique, soutenait Mario Albert, patron de l’AMF, en commission parlementaire récemment.

Pour contrer le mouvement, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont échafaudé un plan.

« Un premier élément de ce plan-là, c’est de tenter de créer, au Canada, une structure légale pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières », expliquait Mario Albert aux parlementaires le 13 février dernier.

Les ACVM existent, mais si peu. Ce n’est pas une corporation, ce n’est pas une entité légale, il n’y a pas de règle de gouvernance bien définie, bref, c’est une vue de l’esprit pour Jim Flaherty.

Selon Mario Albert, qui dit que le Québec joue un rôle important dans ce plan, « créer une entité légale au niveau des ACVM […].donnerait une existence plus concrète aux ACVM, une meilleure visibilité. Ça permettrait aussi de répondre aux critiques fédérales qui veut qu’on a simplement […] un encadrement qui est coopératif, donc ça viendrait cimenter un peu les travaux et la participation de chacune des provinces dans ce projet-là ».

En outre, il s’agirait de « renforcer les systèmes informatiques » afin d’améliorer la fluidité des informations entre les régulateurs et les assujettis.

Puis, il faut passer par « l’amélioration du système de passeport canadien. On le sait, […] le gouvernement fédéral critique les provinces en disant qu’il existe, au Canada, 13 régulateurs, que la réglementation n’est pas harmonisée, que c’est un… un merdier pour les émetteurs, là, d’émettre dans plus d’une juridiction », résumait Mario Albert.

C’est pourtant très simple : une entreprise qui veut émettre dans plusieurs juridictions au Canada fait affaire avec son régulateur principal, et peut ensuite émettre partout au Canada. Il y a bien quelques écueils avec l’Ontario, qui n’adhère pas au régime en principe, mais qui en pratique se montre plutôt affable avec les décisions des autres provinces, mais bon.

Autre partie du plan : la Cour suprême a reconnu le rôle d’Ottawa dans des dossiers, comme le risque systémique. Les ACVM vont donc « examiner la possibilité sur des sujets particuliers d’amener le gouvernement fédéral à participer à ces travaux: par exemple, ça pourrait être au niveau de «l’enforcement», au niveau de la répression des crimes financiers, on peut penser au niveau de la gestion des risques systémiques », explique Mario Albert.

Enfin, le plan des ACVM comprend une réflexion sur l’efficacité du développement réglementaire.

Sur le site du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, on peut lire que « le gouvernement consulte donc les provinces et les territoires, dont un certain nombre ont réaffirmé leur volonté de collaborer en vue de mettre sur pied un organisme  commun de réglementation des valeurs mobilières ».

Mario Albert affirmait en outre que « pour nous, la nouvelle forme du projet fédéral est tout aussi inacceptable, tout aussi inconstitutionnelle que l’ancienne forme. Et je vous dirais que, de ce point de vue là, pour nous, on ne voit aucun fondement qui permettrait au gouvernement fédéral de s’immiscer dans le domaine des valeurs mobilières ».

Bref, la partie n’est pas jouée. Et, manque de pot pour M. Flaherty, le président actuel des ACVM est le patron du régulateur albertain, Bill Rice. L’opiniâtre Alberta qui veut en découdre avec Ottawa, tout de même, ça fait réfléchir.

Évidemment, la torpille qui coulerait le navire fédéral serait l’adhésion complète de l’Ontario au régime de passeport. Que d’autres provinces continuent de négocier en catimini avec Ottawa avant de venir siéger au conseil des ACVM ne poserait pas de problèmes si l’Ontario, place boursière canadienne, adhérait au régime de passeport.

Pour certains régulateurs, négocier l’harmonisation avec des provinces dont on sait qu’elles négocient avec Ottawa entre chaque rencontre de ACVM, ça mine le moral autour de la table. Et même si l’Ontario est de moins en moins unanime quant à son appui à la commission nationale des valeurs mobilières, la province reste l’enjeu principal des deux camps : il s’agit que l’Ontario se joigne aux ACVM,  et Flaherty a perdu. Qu’elle reste dans le giron d’Ottawa, et les provinces auront encore de longues années de pain noir à manger.

Peut-être que la politique de la main tendue pratiquée par les ACVM mettra un terme à la saga de la commission unique : les premières discussions sur le sujet ont eu lieu après la Première guerre mondiale, après tout…