Vincent Lacroix : la culture juridique doit changer

26.06.2009 - 09:06 - Gens de l'industrie, Général, Industrie, Réglementation, Économies/marchés - Stéphane Desjardins

Stéphane Desjardins

Il détient un baccalauréat en communications, journalisme, de l'Université du Québec à Montréal. En vingt ans de carrière, il a dirigé la rédaction de plusieurs magazines et journaux, dont des publications d'affaires. Il a notamment collaboré au Devoir, au Soleil, à Affaires PLUS, au Journal de l'Assurance, à Géo Plein-air et à Ski Presse. Il a aussi été directeur du magazine Québec Inc. À titre d'entrepreneur, il a fondé des entreprises spécialisées dans les communications écrites et graphiques. Il a été finaliste au prix Merrill Lynch et à ceux de l’IFIC. Il a siégé à quelques conseils d’administration de sociétés publiques et privées. Il est rédacteur en chef pour Finance et Investissement depuis juillet 2007.

L’AMF, dans son empressement à vouloir emmener Vincent Lacroix devant le juge, a-t-elle saboté le travail de la GRC, qui veut poursuivre le célèbre fraudeur au criminel?

Car le président déchu de Norbourg allègue qu’il ne peut être jugé pour les mêmes crimes. La GRC, elle, ne le voit pas du même œil, affirmant que les preuves et les témoins diffèrent. Et que La croix n’a pas été jugé pour « fraude » au pénal, mais bien pour avoir enfreint la Loi sur les valeurs mobilières.

Les procureurs représentant la GRC ont affirmé qu’un procès au criminel est essentiel pour que justice soit rendue. Et ils poussent pour que celui-ci se déroule directement en Cour supérieure, devant un jury, pour éviter l’étape de l’enquête préliminaire. Ce procès devrait commencer en septembre, soit presque cinq ans avec que Finance et Investissement eût révélé le scandale.

Ce que je retiens avant tout de cette saga, c’est que la GRC et l’AMF ont choisi de faire cavalier seul et de poursuivre Lacroix chacun de son côté. Aurait-il été préférable que les deux organismes unissent leurs voix? Je ne suis pas juriste et je me doute bien qu’on n’entame pas une procédure pénale et criminelle de la même façon. Mais cette affaire démontre les limites des juridictions des deux organismes. Ont-ils collaboré dans leurs enquêtes? Ou dans l’élaboration de leurs preuves respectives? Pourquoi un délai d’un an entre le procès au pénal et celui au criminel? Ce fait corrobora davantage une action en silo plutôt qu’un travail concerté.

Il faudra bien répondre à ces questions un jour. Car il me semble qu’avec la complexité des crimes économiques, une mise en commun des ressources s’impose.

Sortir ou pas?

La nouvelle de la sortie prochaine de prison de Vincent Lacroix, car il aurait purgé le sixième de sa peine, a suscité un haut-le-cœur généralisé. En principe, Lacroix peut sortir, de jour, à partir de dimanche. Le juge Richard Wagner doit statuer sur cette demande en tenant compte que Lacroix est aussi emprisonné en attendant son procès au criminel. On en saura plus le 8 juillet, date à laquelle il fera connaître sa décision.

L’annonce de sa sortie probable, même s’il doit retourner en maison de transition chaque soir, vient tout de même relancer un débat hautement émotif autour de cette politique du sixième de la peine. Une politique qui, selon plusieurs, mine la confiance du public à l’endroit du système judiciaire.

Les autorités ont approuvé cette demande en affirmant que Lacroix n’en était qu’à sa première offense et qu’il n’avait pas commis de crime violent. C’est cette dernière affirmation qui illustre à quel point il n’y a pas de leadership chez le législateur et dans la communauté juridique pour quantifier plus adéquatement la sévérité des peines lorsqu’il s’agit de crimes financiers à grande échelle.

Je l’ai dit et redit sur cette tribune et dans mes éditoriaux : un crime comme celui de Vincent Lacroix doit être classé au rayon des crimes violents. S’il n’a pas commis d’homicide ou de voies de fait, il n’en demeure pas moins que l’envergure de son crime a des répercussions dramatiques, souvent violentes, à l’échelle de la société. Par le nombre de vies brisées, de gens en profonde détresse psychologique et, peut-être de suicides que ce dossier aura causés (voilà un excellent sujet de recherche scientifique), le scandale Norbourg est à mon sens un crime violent.

Mais le législateur tarde à amender les lois en conséquence. Et cette politique de sortie au sixième de la peine entretient le cynisme au sein de la population. Que faudra-t-il faire pour convaincre les parlementaires de reléguer cette politique aux oubliettes? D’autant plus que ceux qui ont examiné la demande de libération de Lacroix ont souligné qu’il ne manifeste pas beaucoup d’empathie pour ses victimes. Mérite-t-il vraiment de sortir? Demandez-le à ceux qui ont perdu les épargnes d’une vie.

Ajouter un commentaire

Netiquette