Commission unique : une incursion grave du fédéral

18.11.2008 - 15:45 - Réglementation - Stéphane Desjardins

Stéphane Desjardins

Il détient un baccalauréat en communications, journalisme, de l'Université du Québec à Montréal. En vingt ans de carrière, il a dirigé la rédaction de plusieurs magazines et journaux, dont des publications d'affaires. Il a notamment collaboré au Devoir, au Soleil, à Affaires PLUS, au Journal de l'Assurance, à Géo Plein-air et à Ski Presse. Il a aussi été directeur du magazine Québec Inc. À titre d'entrepreneur, il a fondé des entreprises spécialisées dans les communications écrites et graphiques. Il a été finaliste au prix Merrill Lynch et à ceux de l’IFIC. Il a siégé à quelques conseils d’administration de sociétés publiques et privées. Il est rédacteur en chef pour Finance et Investissement depuis juillet 2007.

Malgré l’opposition du Québec et de la Colombie-Britannique, le gouvernement Harper continue de vouloir créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, prétextant un manque d’homogénéité qui désavantage le Canada dans le monde.

Le fédéral estime que les différences en matière de réglementation interprovinciale augmentent les coûts d’application de ces mêmes règles. Ces coûts trop élevés empêcheraient le marché canadien de compétitionner à l’échelle internationale.

Stephen Harper juge d’ailleurs que les valeurs mobilières cadrent avec le pouvoir d’échange et de commerce du fédéral. De plus, le désir d’uniformisation de la réglementation nationale serait « logique » au moment où le monde entier souhaite vraisemblablement aligner les politiques financières mondiales.

Le ministre des Finances, Jim Flaherty, aurait d’ailleurs formé un comité chargé de déterminer les grandes lignes d’une réglementation pancanadienne et les premiers plans d’une commission unique. Le comité devrait déposer ses recommandations au courant du prochain mois.

Pour les détracteurs de Stephen Harper, le premier ministre Charest à leur tête, cette décision serait une grave ingérence dans une compétence définie comme provinciale et non fédérale. Ils seront probablement rivés à leurs écrans demain lors du discours du trône, qui devrait avoir une forte saveur économique, afin de savoir si le premier ministre du Canada mettra sa menace à exécution.

La mise en place du système de passeport a démontré qu’il était possible de simplifier le commerce interprovincial des valeurs mobilières sans créer d’autorité unique. Ainsi, on peut maintenant obtenir dans une seule province, la permission d’exercer dans toutes celles ayant souscrit au système du passeport.

Or, les secteurs financiers des différentes provinces peinent déjà à maintenir leurs acquis à l’international. Une commission unique viendrait tout simplement éradiquer ces efforts et enlever un précieux levier de pouvoir aux gouvernements provinciaux. Dans une telle situation, l’Autorité des marchés financiers se retrouverait très affaiblie alors que ce sont justement les commissions locales qui sont les plus aptes à détecter les fraudes et les crimes économiques.

En effet, aux États-Unis il a été prouvé que ce n’est pas la SEC qui met la main aux collets des fraudeurs, mais plutôt les différentes commissions locales. Ils sont plusieurs à dire que la création d’une commission unique viendrait donc réduire l’efficacité des gendarmes des marchés financiers à un moment où le public demande justement beaucoup plus de fermeté envers les crimes de cols blancs.

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