L’Autorité a mangé du lion

11.11.2008 - 12:34 - Réglementation - Jean-François Parent

Jean-François Parent

Géographe de formation, Jean-François Parent s’est d’abord intéressé au développement régional avant de passer au journalisme. Il commence comme journaliste généraliste chez Canoë, dont il a été chef des nouvelles, et devient ensuite journaliste indépendant et signe des reportages dans les quotidiens (La Presse, Le Droit), des magazines (L’actualité, Readers Digest) et à la radio de Radio-Canada. Il fait ensuite une incursion dans le monde du documentaire et dans l’enseignement du journalisme. C’est au cours de ces nombreuses pérégrinations qu’il commence à collaborer aux publications économiques de Médias Transcontinental, notamment le journal Les Affaires, Commerce et Affaires PLUS, pour qui il a remporté un Prix du magazine canadien et un Grand Prix des magazines du Québec. Il est journaliste pour Finance et Investissement depuis juin 2006.

Rares sont les semaines où l’AMF ne dépose pas d’accusations, n’entame pas de poursuites ou ne demande pas des ordonnances de blocage. Presque chaque jour, en fait, un communiqué est émis pour relater une décision disciplinaire ou faire le point sur une procédure judiciaire.

Dans son dernier rapport annuel, l’AMF relate des chiffres montrant que le nombre d’enquêtes et de pré-enquêtes a pratiquement doublé par rapport aux années précédentes, tandis que le nombre de dossiers en suspens a diminué de moitié.

Les inspections se sont raffinées, les méthodes d’analyse des dossiers également et il existe maintenant une procédure d’escalade qui permet de cibler les interventions. Bref, l’AMF ne chôme pas.

Récemment, l’AMF réclamait près de 4 M$ et déposait 386 chefs d’accusations contre la société O de mer propulsion
inc. Quelques semaines auparavant, elle sévissait contre Prépayé ICP - Intercontinental inc. en portant 331 chefs d’accusation et en réclamant 3,5 M$.

Parallèlement, dans un effort dissuasif, chaque faux pas est souligné à grands traits, par l’entremise de communiqués de presse. Que ce soit une pénalité administrative de 1000 $ ou une fraude de plusieurs centaines de milliers de dollars, les fautifs sont pointés du doigt.

Et comme tout ce qui circule sur Internet—où les communiqués sont diffusés—y reste pour des lustres, peu importe l’issue des procédures, la personne dont le nom est brandi en portera le stigmate. Qu’elle soit coupable ou non.

Des gens qui vendent des produits sans permis et qui abusent de la bonne foi des épargnants méritent une leçon.

Finance et Investissement s’est d’ailleurs souvent fait l’écho des critiques de l’industrie concernant l’immobilisme des autorités face aux arnaqueurs de toutes sortes qui sévissent dans la Belle Province. Nous avons nous-même attaqué à quelques reprises le laxisme apparent des autorités dans le traitement de nombreux dossiers.

Il faut donc féliciter l’AMF d’avoir pris le taureau par les cornes et de maintenant faire diligence quant à son rôle de police des marchés.

Mais ce régime de répression mérite d’être revu. D’une part, parce que le public n’a toujours pas de recours contre les filous, ni de moyen de récupérer les sommes disparues. Ensuite, parce qu’en s’octroyant un rôle de poursuites pénales et de poursuites administratives, l’AMF porte deux chapeaux qui ne sont pas toujours complémentaires.

D’abord, les nombreuses poursuites intentées par l’AMF pour récupérer des millions de dollars ne se rendent pas dans les poches des victimes. Comme le fonds d’indemnisation ne rembourse que les victimes des réseaux de distribution, celles-ci doivent éponger leurs pertes sans aucun recours lorsqu’elles sont victimes de courtiers véreux, par exemple.

Et comme l’AMF, si elle obtient gain de cause, ratissera probablement les filous jusqu’au dernier sou, il ne restera rien pour les victimes.

Il conviendrait alors de se demander si une partie des sommes recouvrées ne devraient pas être utilisées pour constituer une réserve servant à l’indemnisation des victimes de fraude. Un fonds à part, un peu comme l’indemnisation aux victimes d’actes criminels, qui servirait à dédommager ceux qui ont fait les frais de filous de toutes sortes, qu’on semble incapable d’arrêter.

L’autre aspect qui mériterait révision, c’est celui du recours aux procédures statutaires pour ensuite les utiliser dans des causes pénales ou quasi-criminelles.

L’AMF dispose de pouvoirs de contrainte envers les acteurs de l’industrie des services financiers. Et en échange de leurs témoignages ou de leur collaboration volontaire, on s’engage à ne pas utiliser les informations qu’ils divulguent dans une cause criminelle ou pénale.

Sauf que de plus en plus de conseillers et des courtiers qui collaborent avec le régulateur voient leurs informations utilisées publiquement contre eux dans des procédures administratives ou pénales , où ils perdent la présomption d’innocence.

Comme on peut l’entendre dans les cercles d’avocats plaidant contre l’AMF ou défendant un conseiller, ceux qui sont ciblés par les enquêtes administratives du régulateur, lorsqu’ils ont quelque chose à se reprocher, font ensuite les frais d’une campagne de publicité négative qui les empêche de bénéficier de la présomption d’innocence.

Le code civil, où l’on doit démontrer son innocence, s’applique dans les causes disciplinaires.

Mais lorsque ces causes se transposent dans le domaine criminel ou pénal, où la poursuite doit prouver la culpabilité et où le suspect est présumé innocent, qu’en est-il de ces principes?

L’enjeu est de taille : le système canadien est basé sur la prévention plutôt que la répression. Le consensus social veut d’ailleurs que nous restions loin des vélléités répressives de nos voisins du Sud.

La prévention reposant en grande partie sur la collaboration, c’est donc tout un consensus qui est remis en question. Car des avocats, ici et en Ontario d’ailleurs, conseillent à leurs clients de ne plus collaborer avec les régulateurs, mais plutôt d’attendre les subpoena.

Avec pour résultat que la méfiance s’instaure, les coûts augmentent pour tous et les accusations de chasse aux sorcières s’immiscent pernicieusement dans les conversations de corridor.

Le public est-il mieux protégé ainsi?

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