Opaque, Québec exige néanmoins des marchés transparents
06.11.2008 - 18:05 - Réglementation -
(Mise à jour) - Le gouvernement libéral exige plus de transparence du marché financier, mais était incapable de faire de même jusqu’à aujourd’hui, alors que les partis d’opposition l’ont tant et si bien critiqué qu’il a finalement rendus publics les états financiers vérifiés de la province.
Depuis des années, le gouvernement libéral amende les lois régissant les valeurs mobilières et la distribution des produits et services financiers pour forcer la reddition de compte, l’examen indépendant ou encore permettre une meilleure circulation de l’information entre les acteurs du milieu financier.
Bref, il faut montrer patte blanche de plus en plus souvent et de plus en plus rigoureusement lorsqu’il est question de l’argent des investisseurs.
Les contribuables qui exigent la même attitude de la part de leur gouvernement, par contre, se heurtent plutôt à une fin de non recevoir.
C’est du moins ce qu’on peut comprendre de la récente mise à jour économique déposée par Monique Jérôme-Forget quelques heures avant le déclenchement des élections, mercredi.
Annonçant une réserve de 2,3 G$ qui permettrait au Québec d’éviter les déficits jusqu’en 2010, année où la reprise anticipée permettrait de ne pas emprunter pour payer l’épicerie, voilà qu’il est impossible de vérifier la validité des chiffres soumis par le gouvernement libéral.
Pourtant, quelques heures à peine après le dépôt de la mise à jour, le vérificateur général Renaud Lachance parlait plutôt d’un déficit cumulé, au 31 mars 2007, de 5,8 G$. Un écart de 8,1 G$, c’est quand même quelque chose.
L’astuce permettant à Mme Jérôme-Forget d’avancer de tels chiffres? Selon le vérificateur, elle se serait inspiré du projet de loi 85, qui permet de remettre le compteur du déficit budgétaire à zéro en date du premier avril 2006.
Ce projet de loi, qui n’a pas été voté, a pourtant été utilisé par le ministère des Finances pour présenter un budget équilibré lors de sa mise à jour économique et ainsi respecter la loi sur l’équilibre budgétaire. D’où l’affirmation de Renaud Lachance voulant que le gouvernement avait « violé l’esprit de la loi ».
En permettant d’affecter les surplus d’une année financière à l’année suivante, on peut faire disparaître le déficit et respecter la loi. Bref, le gouvernement comble ses déficits d’une année à l’autre en utilisant une « réserve » dont on ne sait pas si elle existe, et que la loi l’empêche de faire.
Et au 31 mars 2007, le déficit accumulé du Québec était de 4,7 G$, et serait de 5,8 G$ au 31 mars 2008 selon le vérificateur général.
Et voilà que cela se transforme en réserve de 2,3 G$.
Où est allé le déficit accumulé? À la dette, présumément. Est-ce que l’année financière 2007, terminée au 31 mars 2008, dégageait un surplus basé sur le projet de loi non adopté? C’est ce qu’on comprend.
Mais la question est de savoir si ces fonds existent vraiment.
Impossible de le savoir, puisque les états financiers doivent être soumis à l’Assemblée nationale avant que le Vérificateur général ne puissent rendre son rapport public. Jusqu’ici, celui-ci soutient que le déficit accumulé existe bel et bien, mais ne peut commenter les états financiers.
Mais voilà, le gouvernement s’est dissout, par hasard, juste avant de déposer les états financiers et donc jsute avant que le public n’ait accès à des états vérifiés. Imaginez une assemblée générale où les actionnaires se feraient servir la même chose. La révolte à coup sûr. Les Québécois, eux, on les invite plutôt à voter.
Pour la transparence, on repassera.
MISE À JOUR : Et voilà que ce vendredi 7 novembre, on apprend que Jean Charest a rendu publics les états financiers de 2008, approuvés par le vérificateur général et qui confirment un surplus de 484 M$.
« M. Charest aura donc cédé aux demandes de ses adversaires qui le pressaient de présenter ces documents », écrit la Presse canadienne.
L’ADQ et le PQ soutenaient qu’il était « inacceptable de lancer le Québec en campagne électorale sans fournir le portrait complet de la situation économique de la province ».
Tant mieux. Mais on se serait tout de même attendu à ce que les libéraux, meneurs des réformes de transparence sur les marchés financiers, divulguent les états financiers sans qu’on ait à le demander à répétition.
Prêcher par l’exemple, c’est encore mieux que de lancer des pierres depuis une maison de verre.
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2 commentaires
Il est impératif que la Loi 188 soit revue dans le plus bref délai. Arrêter d’attendre et agir.
Michèle
Il est inacceptable que les gouvernements essaient de nous laisser croire que nous sommes tous dupes.
M. Harper n’est pas sérieux lorsqu’il manisfeste aucun intérêt à une refonte quelconque des institutions financières internationales. Sur 20 pays, il doit être le seul à avoir raison.
Une tendance purement canadienne est de se croire supérieur à tous les autres pays. Alors, pourquoi subissons-nous la crise financière au même niveau que le G20. Le premier signal d’alarme date de 2002, alors que la bulbe mondial des subprime était déjà à plus de 225 G$. Les Organismes d’autorégulation (OAR) ne possèdant pas les outils efficaces pour assumer leurs responsabilités et les gouvenements ont bien gardés la tête dans le sable.
Il est à se demander pourquoi nous payons autant d’impôts pour si peu de résultat. Je me demande aussi qui va prendre le flambo pour protéger les retraités qui n’ont que des FERR ou des CRI pour vivre….., alors que nous sauvons les institutions financières qui sont pleinement responsable de tout ce déboire. Il ne faut pas oublier qu’il se sont payé (les banquiers) d’excellent salaire, beaucoup d’option, de généreux bonis, etc. J’espère que nous allons démontrer plus de sérieux pour contrer cette crise financière et de légiférer pour qu’il y ait des plafonds salariales.
Merci et bonne journée.